Législatives: «La proportionnelle est devenue un serpent de mer institutionnel»

ELECTIONS Le premier ministre Edouard Philippe a réaffirmé ce matin sur «BFMTV» sa volonté d’introduire une dose de proportionnelle pour les prochaines élections législatives…

Martin Guimier

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Edouard Philippe lors d'une session de questions au gouvernement le 18 novembre 2015
Edouard Philippe lors d'une session de questions au gouvernement le 18 novembre 2015 — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Edouard Philippe annonce vouloir introduire une dose de proportionnelle 
  • Cette mesure avait déjà été annonçée par les précédents gouvernements
  • Mais qui se sont toujours rétractés

La proportionnelle verra-t-elle de nouveau le jour ? Le Premier ministre Edouard Philippe a estimé ce mardi sur BFM TV qu’il était « indispensable d’introduire une dose de proportionnelle », en vue des prochaines élections législatives de 2022. Sans préciser ni la date, ni la dose en question.

« serpent de mer institutionnel »

L’engagement a des airs de déjà-vu. Et pour cause, la proposition d’introduire la proportionnelle, ou du moins une dose de proportionnelle pour les élections législatives est systématiquement remise sur la table depuis que ces dernières se tiennent dans la foulée de l’élection présidentielle. Ainsi, Nicolas Sarkozy s’était lui-même engagé à en discuter, lors de sa campagne le 29 avril 2007.  François Hollande lui, en avait même fait l’un des engagements de sa campagne en 2012 (engagement 48 de son programme). Un engagement toujours évoqué, jamais respecté. « A chaque élection, on s’aperçoit que l’on a un système qui provoque une forte distorsion entre les résultats en pourcentage et le nombre de sièges à l’ Assemblée nationale. La proportionnelle est devenue un serpent de mer institutionnel », analyse Camille Bedock, chargée de recherche à l’université libre de Bruxelles.

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« Gimmick de la Vème République »

L’instauration d’une dose de proportionnelle changerait effectivement la donne dans l’hémicycle. Alors qu’avec le mode de scrutin actuel, La Republique En Marche récolte 361 sièges au Palais Bourbon, le parti n’en aurait eu que 279 avec 50 % de proportionnelle, et 320 avec 25 %. Ses opposants en auraient alors bien sûr bénéficié. D’où la demande de nombreux dirigeants politiques d’instaurer ce système, à l’instar de Marine Le Pen :

« Le problème, c’est que ceux qui peuvent modifier les lois électorales ont été élus avec les anciennes lois » explique la chercheuse. « La loi sur la proportionnelle est devenue un gimmick de la Vème République. On ne sait jamais rien des modalités de la loi éventuelle, ni même de quelle dose il s’agirait. A chaque fois, c’est suffisamment vague pour faire plaisir à tout le monde ».

« Réimpliquer la population »

Reste donc à savoir si la nouvelle majorité présidentielle ira vraiment à contre-courant de ses prédécesseurs, en finissant par introduire cette fameuse dose de proportionnelle. Seul élément nouveau : l’abstention record (57,4 %), qui pourrait, selon Camille Bedock, inciter le gouvernement à tenter de « réimpliquer la population » dans le cadre des élections législatives. En effet, le mécanisme du scrutin majoritaire a un caractère décourageant pour les électeurs, qui estiment souvent que les jeux sont faits à l’issue de l’élection présidentielle. La France est depuis le Brexit, le seul pays de l’Union Européenne à n’adopter aucune dose de proportionnelle lors de ses élections législatives.