Présidentielle: En cas de victoire aux législatives, la gauche rassemblera tous les pouvoirs

DECRYPTAGE La victoire de François Hollande à la présidence de la République devrait créer une dynamique pour les législatives. Avec la possibilité que pour la première fois sous la Ve République, la gauche ait la maîtrise de tous les pouvoirs...

Lucie Romano

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Tulle (correze), 6 mai 2012. - Vote de Francois Hollande a Tulle. - Photo : Sebastien Ortola
Tulle (correze), 6 mai 2012. - Vote de Francois Hollande a Tulle. - Photo : Sebastien Ortola — S. ORTOLA / 20 MINUTES

Après la victoire de François Hollande, la gauche a aussi de grandes chances de sortir victorieuse des élections législatives de juin. Et de rassembler tous les pouvoirs. Ce serait une première sous la Vème République, puisque sous la présidence de François Mitterrand, le Sénat était resté à droite. Un fait présenté comme une «menace» par Nicolas Sarkozy, au motif que «cela ne sera ni sain ni équilibré pour la République».

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Après la bascule du Sénat à gauche fin septembre dernier, (et la victoire du PS aux régionales de 2010, sauf en Alsace), l’Assemblée nationale serait donc l’ultime prise institutionnelle des socialistes. Et donnerait «une marge de manœuvre énorme et inédite à la gauche», confirme Jean Garrigues, président du Comité d’histoire parlementaire et politique. François Hollande pourrait mettre en place son projet de «nouvelle République», à travers une série de réformes institutionnelles.

La gauche pourrait modifier la constitution

«Ces réformes se feront en début de mandat, précise André Vallini, en charge des institutions au sein de son équipe de campagne. Elles interviendront à l’automne, certainement en octobre mais rien n’est calé. Le parlement doit pouvoir en débattre cet été.»

Symbole d’entre tous les symboles, la gauche pourrait modifier la constitution, y inscrire le droit de vote des étrangers aux élections locales et la loi de 1905 sur la laïcité ou supprimer la Cour de Justice de la République et l’immunité pénale du chef de l’Etat. Condition sine qua none toutefois: atteindre le quorum de 3/5ème des membres du Congrès (Sénat et Assemblée nationale réunis). Le constitutionnaliste Guy Carcassonne a sorti sa calculette: «Sur les 925 parlementaires, il en faudrait 555 de gauche. Comme il y a déjà 176 sénateurs de gauche, il faudrait que 370 députés de gauche soient élus en juin (sur 577), ce qui semble beaucoup».

François Hollande aura donc à négocier avec des députés de la gauche de la gauche, «des centristes ou même des élus de droite qui partagent les mêmes valeurs sur ces questions», concède André Vallini.

Pas de VIe République en vue

Pour d’autres réformes structurelles comme le non-cumul des mandats en revanche, pas besoin d’atteindre le quorum, une majorité suffirait. Mais n’empêcherait pas d’autres problèmes, politiques.

«A l’intérieur de cette majorité, des rapports de force s’exerceront. Les différents courants devront négocier entre eux» explique Rémi Lefebvre, historien et fin connaisseur du PS. Les primaires socialistes ont d’ores et déjà révélé le grand écart entre un Manuel Valls et un Benoît Hamon sur plusieurs questions. «Pour le non-cumul des mandats, en particulier, il ne sera pas évident pour François Hollande, lui-même opposé lors de la primaire à une consigne trop stricte, de faire admettre cette réforme à des élus socialistes bien implantés», poursuit l’historien. Seulement, cette fois, ils n’auront plus aucune excuse» pour ne pas mener cette réforme.

Pas de VIe République en vue: «Plus qu’une question de numéro, nous allons démocratiser cette république. Les fondamentaux vont rester, mais les différences se verront dans la manière d’être président», conclut André Vallini.

Une autre manière d’incarner le pouvoir

Plus que les réformes institutionnelles qui ne sont pas au cœur du programme de François Hollande, ce qui devrait changer avec sa possible élection, c’est la manière d’incarner le pouvoir. Conformément à la tradition parlementaire de la gauche, le 48ème engagement de son programme est d’augmenter les pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l’Etat. Le candidat socialiste entend ainsi se démarquer de l’omniprésidence assumée par Nicolas Sarkozy durant son quinquennat.

«On reviendra à un régime parlementaire (et présidentiel) plus classique, avec un couple président/Premier ministre plus conforme. Un président avec une ingérence moins forte et un Premier ministre avec plus d’autonomie.» analyse Rémi Lefebvre, spécialiste du PS.

«François Hollande a dit qu’il n’a pas vocation à être président de tout, qu’il respectera ses partenaires, et les corps intermédiaires», confirme André Vallini, en charge des institutions pour le projet du candidat socialiste.

François Hollande a annoncé qu’une fois président de la République, il rendrait compte tous les six mois de sa politique devant la presse. C’était une promesse de Nicolas Sarkozy, en 2007.