Présidentielle: Le parquet de Paris ouvre une enquête sur la diffusion anticipée d'estimations de résultats

ENQUÊTE lle vise l'AFP, deux médias belges, un média suisse, un site Internet basé en Nouvelle-Zélande et un journaliste belge...

M.Gr. avec AFP

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Le parquet de Paris a annoncé dimanche avoir ouvert une enquête sur la publication d'estimations de résultats de la présidentielle avant l'heure légale de 20H00.
Le parquet de Paris a annoncé dimanche avoir ouvert une enquête sur la publication d'estimations de résultats de la présidentielle avant l'heure légale de 20H00. — Gerard Julien afp.com

Le parquet de Paris a annoncé ce dimanche avoir ouvert une enquête sur la publication d'estimations de résultats de la présidentielle avant l'heure légale de 20h.

L'enquête, confiée à la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP), vise l'AFP, deux médias belges, un média suisse, un site Internet basé en Nouvelle-Zélande et un journaliste belge qui aurait envoyé les estimations par tweet, a précisé le parquet de Paris.

«Faits délictueux»

Le parquet a été saisi par la commission des sondages. «Il y a des faits qui nous paraissent délictueux», a déclaré à l'AFP le secrétaire de la commission, Jean-François Pillon, précisant que ces «faits délictueux» concernaient à la fois «des particuliers» et «des entreprises de presse».

En vertu de la loi du 19 juillet 1977, la publication de toute indication sur les résultats d'une élection politique est interdite avant la clôture des derniers bureaux de vote à 20h en métropole.

Jeudi, le procureur de la République François Molins avait prévenu qu'il ouvrirait une enquête judiciaire pour toute violation de l'interdiction, passible d'une amende de 75.000 euros, de diffuser de manière anticipée des estimations de résultats ou de sondages à la sortie des urnes.

Toute forme de publication, de diffusion, de commentaire de sondages, «par quelque mode que ce soit», est interdite la veille et le jour du scrutin, jusqu'à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole, avait rappelé François Molins.

L'interdiction vise notamment toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur Internet et sur les réseaux sociaux.

Respect de la loi

Vendredi, les neuf principaux instituts de sondages et leurs médias partenaires pour la soirée électorale s'étaient engagés à «tenir secrètes» jusqu'à 20h leurs estimations, établies à partir de bulletins de vote dépouillés.

L'éventualité d'une publication des premiers résultats du premier tour de la présidentielle avant 20h avait suscité une polémique, Nicolas Sarkozy affirmant qu'il n'en serait pas «choqué» tandis que François Hollande et des autorités, parquet en tête, avaient strictement appelé au respect de la loi.

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