Présidentielle: Comment les pouvoirs publics s'assurent que les résultats ne fuitent pas

PRÉSIDENTIELLE out sur le dispositif de surveillance, la législation et le flou de son application...

Alexandre Sulzer

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Dépouillement des votes, illustration.
Dépouillement des votes, illustration. — HARTMANN CHRISTIAN/SIPA

La sacro-sainte loi de non-publication des résultats avant 20h le jour de la présidentielle sera-t-elle respectée cette année? Rien n’est moins sûr à l’heure des réseaux sociaux. Comme en 2007, les médias étrangers ont fait d’ores et déjà savoir qu’ils ne sont pas soumis à la loi française. Ainsi, la RTBF belge consacrera une émission sur les élections hexagonales de 18h30 à 20h30 et donnera les estimations et sondages de sortie des urnes dès qu’elle les recevra. En principe dès 18h30. Même position pour les sites Internet du quotidien Le Soir, La Libre Belgique ou encore de l’édition suisse de 20 Minutes.

En France en revanche sont interdites «toutes diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur Internet (sites et blogs) ainsi que sur les réseaux sociaux», rappelle la commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP), une émanation du conseil d’Etat. «La violation de cette interdiction est punie d’une peine de 75.000 euros d’amende», insiste la CNCCEP.

Une dizaine de fonctionnaires sur le pont

Concrètement, pour contrôler, une dizaine de fonctionnaires, «habitués à manier des logiciels qui permettent de voir ce qu’il se passe sur Internet», seront sur le pont le jour de l’élection dans des locaux administratifs du conseil d’Etat. «Nous n’utiliserons pas de procédé intrusif, précise Jacques Henri Stahl, rapporteur général de la CNCCEP. Nous regarderons uniquement ce qui se voit publiquement.» Par exemple grâce à des mots-clés sur Twitter. En revanche, un journaliste qui mettrait des résultats sur son compte Facebook privé, ne devrait donc pas être inquiété.

S’agissant d’un site institutionnel qui vise à diffuser de l’information, comme le compte Facebook d’un journal, «nous aurons tendance à considérer qu’il s’agit d’un message public», avertit-on à la CNCCEP.

Les limites d’une législation sur internet

Reste que l’application de la loi reste floue sur Internet. Par exemple, est-il possible de faire un simple lien vers les sites étrangers qui donnent les résultats? «C’est contraire à l’esprit de la loi, c’est donc susceptible d’être poursuivi. Mais ce sera au juge pénal de l’apprécier», répond Jacques-Henri Stahl. Quid d’un résultat donné par un journaliste étranger? «Un étranger qui diffuserait une information concernant la France serait poursuivable en France mais est-ce que le juge décidera de le faire? C’est compliqué effectivement», reconnaît le rapporteur général. Selon qu’il s’agisse d’un correspondant ou d’un envoyé spécial, la réponse pénale pourrait différer.

Bref, la confusion est d’autant plus forte qu’il n’existe pas de précédent. En 2007, aucun dérapage n’avait été constaté. Toute irrégularité sera néanmoins transmise par le conseil d’Etat au conseil constitutionnel à qui il revient de proclamer les résultats de l’élection. Si la juridiction suprême estime que l’irrégularité est de nature à avoir modifié le comportement des électeurs, il pourrait annuler l’élection. Mais cette option paraît vraisemblable qu’en cas de résultats extrêmement serrés.