Présidentielle: Mélenchon va saisir la Cour européenne des droits de l’homme sur les sondages
L’avocate de Jean-Luc Mélenchon, Raquel Garrido, va saisir la Cour européenne des droits de l’homme sur la transparence des sondages. C’est ce qu’elle vient d’annoncer à 20 Minutes. Une annonce qui fait suite au rejet par le Conseil d’Etat mercredi du recours du candidat du Front de Gauche sur le travail de la commission nationale des sondages.
Jean-Luc Mélenchon reproche à cette commission, organisme public de contrôle, de ne pas avoir bien veillé à la transparence d’un sondage Harris Interactive du 7 septembre 2011.
Le sondage a été publié par Le Parisien-Aujourd’hui en France. Il portait sur les intentions de vote au premier tour de l’élection présidentielle. Jean-Luc Mélenchon y était crédité de 3% d’intentions de vote, en baisse de quatre points, dans l’hypothèse (confirmée un mois après, à l’issue de la primaire socialiste) où François Hollande aurait été le candidat PS à cette élection.
La méthode de redressement en question
Des «résultats faux» selon l’équipe de Jean-Luc Mélenchon, qui ne s’expliquait alors pas ce score médiocre. Le candidat avait donc réclamé à la commission des détails sur la méthode de redressement opérée (correction des chiffres bruts faite par les instituts de sondage). Puis lui avait demandé d’interdire le sondage contesté.Demande rejetée par l’instance. L’avocate de Jean-Luc Mélenchon avait donc saisi le Conseil d’Etat d’un recours.
Si mercredi, la Haute juridiction administrative a rejeté le recours du candidat, elle a toutefois reconnu quelques irrégularités vis-à-vis de la loi de 1977 relative à la publication et à la diffusion des sondages d’opinion.
Il manquait par exemple dans la notice de la commission des informations précises sur le sondage et dans le Parisien la mention du droit de toute personne à consulter les résultats bruts.
Des irrégularités regrettables mais rien d’illégal
Des irrégularités qualifiées de «regrettables» par le Conseil d’Etat mais qui selon lui n’ont «pas empêché la commission (…) d’exercer son contrôle». Le doute sur la transparence des sondages avait déjà gagné les rangs du Sénat il y a un an tout juste. Deux sénateurs, Jean-Pierre Sueur (PS) et Hugues Portelli (UMP), avaient proposé une loi visant à plus de transparence dans les sondages politiques. La loi avait été adoptée à l’unanimité au Sénat, mais n’a jamais été à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale.