Présidentielle: François Hollande veut supprimer Hadopi

PRÉSIDENTIELLE e candidat du PS veut faire payer les acteurs de l'économie numérique...

Avec Reuters

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François Hollande sort de son bureau le jour de l'inauguration de son QG de campagne, le 11 janvier 2012.
François Hollande sort de son bureau le jour de l'inauguration de son QG de campagne, le 11 janvier 2012. — FRED DUFOUR / AFP

Comme promis, il dévoile par petites touches son programme. A Nantes, jeudi, où il était invité des Biennales internationales du spectacle (BIS), le candidat socialiste a dit sa volonté de supprimer la Haute autorité de lutte contre le téléchargement illégal (Hadopi) pour la remplacer par une loi prévoyant un financement de la création artistique par les acteurs de l’économie numérique.

«La loi Hadopi a été un sujet de controverse, de confrontation, d'opposition. Je pense qu'il faut mettre beaucoup de conciliation sur ce dossier, c'est pourquoi cette loi sera supprimée et remplacée par une loi sur l'exception culturelle», a-t-il expliqué devant la presse. «Et dans le cadre de cette loi, nous ferons en sorte qu'il y ait l'équilibre qui n'avait pas été trouvé entre les droits d'auteur, qui doivent être préservés, et des possibilités d'accès à la culture par Internet à travers des plates-formes qui devront respecter elles-mêmes les droits». 

«L’acte 2 de l’exception culturelle française»

Les fournisseurs d'accès, les fabricants de matériel et les usagers seront mis à contribution «pour qu'il y ait ce financement de la création par Internet», a ajouté François Hollande. «C'est très important qu'Internet soit à la fois un levier de diffusion culturelle -c'est une révolution qui va se produire- et en même temps qu'il y ait une garantie pour que les auteurs, les créateurs puissent être rémunérés», a-t-il insisté.   

Elaborée «en lien étroit avec tous les professionnels du monde de la culture», la nouvelle loi «signera l'acte 2 de l'exception culturelle française», a dit le candidat dans un discours prononcé à la Cité des congrès de Nantes. «Il n'y pas de solution simpliste. Nous devons agir dans la concertation et trouver la solution, elle existe, qui assurera le financement de la création ainsi que la plus grande diffusion des œuvres à tous les publics», a-t-il ajouté devant des centaines de personnes.

La loi qui a créé Hadopi prévoit contre le téléchargement illégal des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accès à Internet. La Haute autorité a adressé ses premiers avertissements aux internautes en octobre 2010. Des associations d'usagers et des sociétés d'ayants-droits ont exprimé des interrogations sur l'efficacité de cette loi. Fin décembre, 822.000 internautes avaient été rappelés à l'ordre et 165 récidivistes avaient fait l'objet d'une instruction, selon un responsable de cet organisme, qui voit dans ces chiffres l'efficacité du dispositif de «riposte graduée» et un changement de comportement des consommateurs.