Primaire d'EELV: Les fichiers de partis politiques dispensés de déclaration auprès de la Cnil

POLITIQUE Celle-ci affirme pourtant qu'elle aurait dû être prévenue...

C. F. et G. W.

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Alors que militants et sympathisants écologistes votent depuis mercredi dernier pour départager les quatre postulants à la candidature pour la présidentielle 2012, la primaire d’Europe Ecologie-Les Verts serait entachée d’illégalité. Selon RTL, la Commission informatique et liberté (Cnil), garante de la légalité du scrutin, n'a pas été prévenue de la tenue de ces élections, organisées par Internet et voie postale.

Alex Türk, président de la Cnil, l'a déclaré au micro de la radio. «A l'heure où nous parlons, ils sont en pleine illégalité!», a-t-il souligné, indiquant avoir prévenu plusieurs fois EELV. Selon RTL, la Cnil va envoyer une mise en demeure aux écologistes. «Le PS, lui, nous avait contacté en février», rappelle Alex Türk.

Pas de nouveau fichier

Contacté par 20Minutes, Alexis Braud, en charge de l’organisation de la primaire écologiste, apporte sa réponse: «Contrairement au PS, EELV n'a pas créé de fichier spécifique pour la primaire mais a simplement gagné 16.000 "coopérateurs" au cours de la campagne.» Des «coopérateurs» déclarés comme tel après une adhésion aux valeurs d'EELV et une cotisation de dix euros. Selon Alexis Braud, la possibilité d'obtenir ce statut est antérieure à l'organisation de la primaire - elle existe depuis le 13 novembre 2010. Tout comme les adhérents, ces coopérateurs sont inscrits sur le fichier des membres du parti. Or, ce type de fichier n'est pas soumis à une déclaration préalable auprès de la Cnil, comme le précise cette dernière sur son site.

«Nous n'avons pas créé de nouveau fichier pour le vote, répète Alexis Braud, mais seulement extrait des données (nom et adresse) pour envoyer le matériel de vote. Par ailleurs, nous avons respecté la procédure pour le vote électronique, en attribuant un login et un mot de passe confidentiels et protégés par de l'encre à gratter.» Contactée par 20Minutes à plusieurs reprises pour commenter ces déclarations, la Cnil n'avait pas donné suite ce lundi en fin d'après-midi.

Clôture du vote les 23 et 24 juin

Rien à voir, donc avec la primaire du Parti socialiste, qui a dû demander l'autorisation de la Cnil pour pouvoir se procurer les listes électorales afin de pouvoir organiser une élection ouverte à tous, moyennant une cotisation de un euro et la signature d'une charte des valeurs de la gauche. Le PS s'est par ailleurs engagé à détruire ces fichiers dans un délai d'un mois. Pour dissiper tout malentenu, qui pourrait peser lourdement sur le scrutin d'EELV, Cécile Duflot devait entrer en contact avec Alex Türk, précise Alexis Braud. Sur son compte Twitter, la secrétaire nationale d'EELV indique ne pas avoir reçu de courrier de la Cnil et s'interroge: «Comme une vague impression qu'EELV sert d'outil (politicien ?) de "diversion" mais tjs attachée à la mission essentielle de la Cnil».

Jean-Louis Roumégas, membre du Conseil national des Verts, voit également dans «ces tirs contre les Verts et les socialistes» une «inquiétude du gouvernement, qui cherche la polémique alors que l’UMP n’est même pas capable d’organiser une grande consultation démocratique».

Le vote électronique doit être clôturé le 23 juin à 9h, tandis que les électeurs par voie postale jusqu’au 24 à minuit. Les résultats doivent être communiqués le 29 juin, puis le 12 juillet en cas de second tour.