Quels sont les pouvoirs exceptionnels du président de la République?

CONSTITUTION «20Minutes» fait le point sur ce que recouvrent les pouvoirs dits «exceptionnels» du chef de l'Etat...

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Les pouvoirs dits «exceptionnels» recouvrent intégralement l’article 16 de la Constitution. C’est l’une des dispositions les plus controversées du texte constitutionnel mais elle n’a été appliquée qu’une fois, en 1961, lors de la tentative de putsch militaire à Alger.

En cas de «menace grave et immédiate» sur «les institutions de la République, l’indépendance de la nation» ou encore «l’intégrité de son territoire», cet article confère des pouvoirs exceptionnels, toutes «les mesures exigées par  ces circonstances», au chef de l’Etat. En clair, le Président exerce tous les pouvoirs, sans tenir compte de la répartition des pouvoirs prévue par la Constitution. Les décisions du chef de l’Etat sont seulement soumises pour avis au Conseil constitutionnel. Dans cette période, le Parlement continue de se réunir et l’Assemblée nationale ne peut être dissoute.

Le Conseil constitutionnel garant

Seule limite de pure forme, le Président doit consulter officiellement le Premier ministre, les présidents des Assemblées et le Conseil constitutionnel avant de prendre ces pouvoirs exceptionnels. Autre garde-fou: le Parlement peut se réunir en Haute Cour s’il juge que le Président outrepasse ses droits, et le destituer.

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a encore limité les pouvoirs de l’article 16. Désormais, après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le président de l’Assemblée, soixante députés ou soixante sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel afin d’examiner si les conditions pour recourir à l’article 16 sont toujours valables. Dans tous les cas, après soixante jours d’exercice de pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel examine si les conditions de l’article 16 sont effectivement remplies.