Remaniement : Les ministres sortantes vont-elles vraiment toucher une belle retraite ?

FAKE OFF Les ministres, quelle que soit leur durée d’exercice, ne bénéficient pas d’une retraite spéciale

Maïwenn Furic
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Les ministres tenues de quitter le gouvernement peuvent bénéficier d'une indemnité équivalente à leur salaire, durant trois mois
Les ministres tenues de quitter le gouvernement peuvent bénéficier d'une indemnité équivalente à leur salaire, durant trois mois — PATRICK GELY/SIPA
  • En plus de ne pas remporter de majorité absolue, le gouvernement perd trois de ses membres. Comme exigé par l’Elysée avant les élections législatives, les ministres perdants dans leurs circonscriptions doivent démissionner.
  • C’est le cas d’Amélie de Montchalin, Brigitte Bourguignon et Justine Bénin. Et pour certains il y a là une forme d’injustice puisque avec à peine un mois au sein d’un ministère, elles s’assureraient une retraite confortable.
  • Est-ce vraiment le cas ? 20 Minutes fait le point.

Trois ministres n’ont pas remporté les élections législatives dans leurs circonscriptions. Comme l’avait annoncé l’Elysée, elles doivent quitter leur poste au gouvernement. Une tradition à laquelle personne n'échappe depuis 2007. Après tout juste un mois dans leurs ministères, Amélie de Montchalin quitte la Transition écologique, Brigitte Bourguignon la Santé et Justine Bénin la Mer. La première a été battue dans la 6e circonscription de l’Essonne, la seconde, à 56 voix près, dans la 6e circonscription du Pas-de-Calais, et la dernière briguait un second mandat dans la 2e circonscription de Guadeloupe.

Certains croient dénicher dans ces exercices éclairs des privilèges indûs : « Dites ? La Montchalin là ? 36 jours au cabinet ? Et elle va avoir le droit à la pension de retraite ministérielle ? » Les internautes dénoncent le fait qu’après seulement un mois en poste, les trois femmes sont assurées de toucher une belle retraite. Et ce alors qu’elles ont 37, 47 et 63 ans. « Nous devons travailler toute notre vie, encore plus avec Macron, pour avoir une retraite misérable. Elles en 30 jours elles s’assurent l’avenir. » Qu’en est-il vraiment ? 20 Minutes fait le point.

FAKE OFF

Cet énervement est infondé. Contrairement à ce qui se raconte régulièrement au sujet des ministres, il n’existe pas de retraite particulière pour ceux qui ont occupé ce poste. Que leur mandat ait duré un mois, comme c’est le cas ici, ou bien un quinquennat entier. Et cela vaut pour les ministres autant que pour les secrétaires d’Etat. Ces derniers cotisent au régime général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et à la Caisse complémentaire des contractuels de la fonction publique. Au même titre que chaque travailleur, ils acquièrent des droits en fonction de leur durée d’exercice au gouvernement.

Si elles ont perdu leur place de ministre et leur mandat de député, Brigitte Bourguignon, Amélie de Montchalin et Justine Bénin ne partent pas néanmoins les poches vides. La loi stipule : « Lors de la cessation de ses fonctions gouvernementales le membre du Gouvernement auquel il a été fait application des dispositions des articles 2, 3 et 4 ci-dessus perçoit une indemnité d’un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du Gouvernement. » Et ce, pendant trois mois. Ainsi, conformément au texte, les trois sortantes toucheront l’équivalent de leur salaire, sachant qu’il est d’environ 9.440 euros par mois, sur cette durée.

Cette indemnité est distribuée « à moins que l’intéressé n’ait repris auparavant une activité rémunérée ». Ce qui n’est pas particulièrement compliqué quand on a occupé un tel poste. Pour les ministres qui travaillaient auparavant dans le public, ils retrouvent automatiquement leur place. Pour ceux souhaiteraient travailler dans le privé, il doivent, conformément à la loi, saisir la Haute autorité de transparence de la vie publique. Ça a récemment été le cas de l’ancien ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari. La Haute autorité a refusé sa reconversion chez l’armateur CMA-CGM en pointant des « risques déontologiques substantiels ».

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