Législatives 2022 dans le Puy-de-Dôme : Condamné, le député Michel Fanget ne pourra pas être candidat

CLAP DE FIN Le député Michel Fanget ne sera pas candidat à sa succession dans la quatrième circonscription du Puy-de-Dôme. Le préfet a refusé d’enregistrer sa candidature

20 Minutes avec agences
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Le député de la quatrième circonscription du Puy-de-Dôme, Michel Fanget (Modem).
Le député de la quatrième circonscription du Puy-de-Dôme, Michel Fanget (Modem). — CHRISTOPHE ARCHAMBAULT

C’est non. Deux fois non. Condamné en appel à deux ans d’inéligibilité pour « complicité d’escroquerie », le député de la quatrième circonscription du Puy-de-Dôme, Michel Fanget (MoDem), 72 ans, avait décidé malgré tout de rester candidat aux élections législatives.

Vendredi, il a ainsi déposé sa candidature, tranquillement, mais le préfet a refusé de l’enregistrer. Immédiatement, ses avocats ont déposé un recours au tribunal administratif, contestant la légalité de ce refus, arguant (notamment) « du fait que celui-ci avait été notifié au parlementaire par mail (et non pas par voie postale ou remise contre récépissé) », relate La Montagne. Peine perdue. Recours rejeté, hier.

Ses avocats se sont pourvus en cassation

La justice reproche au député sortant, également médecin, d’avoir procuré des arrêts maladie à un proche en conflit avec les organismes sociaux. La cour d’appel de Riom l’a ainsi condamné la semaine dernière à 2.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Mais, malgré cette décision (en appel), ses avocats ne souhaitaient rien lâcher. Ils se sont pourvus en cassation.

Dans leur argumentaire (sur le fond) face à la décision du préfet de refuser d’enregistrer sa candidature, les conseils ont argué que « la probabilité d’obtenir la cassation de l’arrêt » était « particulièrement élevée » et donc, en conséquence, qu’il fallait annuler la décision du préfet constituant « une boulette de plus dans ce dossier, véritable calvaire judiciaire infligé à Michel Fanget ».

Le tribunal n’a pas suivi ce raisonnement et rappelé (simplement) l’article LO160 du code électoral qui stipule que « l’enregistrement de la candidature d’une personne inéligible est interdit ».