Législatives 2022 dans le Puy-de-Dôme : Condamné à deux ans d’inéligibilité pour « complicité d’escroquerie », Michel Fanget (MoDem) reste candidat

MEME PAS PEUR Condamné en appel à deux ans d’inéligibilité pour « complicité d’escroquerie », le député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme, Michel Fanget (MoDem), a décidé de rester candidat aux élections législatives

20 Minutes avec agences
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Le député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme, Michel Fanget.
Le député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme, Michel Fanget. — CHRISTOPHE ARCHAMBAULT

Jugé, condamné, mais candidat. Le député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme, Michel Fanget ( MoDem), y va. Malgré tout. Il a indiqué avoir déposé sa candidature aux élections législatives malgré sa condamnation en appel, hier, à deux ans d’inéligibilité pour « complicité d’escroquerie ».

Si la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a relaxé le député pour des faits de complicité d’escroquerie à l’encontre de Pôle emploi, elle l’a condamné à 2.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour les mêmes faits au détriment de l’Assurance maladie. Il est reproché au député, 72 ans, également médecin, d’avoir procuré des arrêts maladie à un proche en conflit avec les organismes sociaux.

Ses avocats ont annoncé avoir formé un pourvoi en cassation. « J’ai tout de même déposé ma candidature, car cette affaire est invraisemblable, alors que j’ai moi-même remboursé toutes les sommes dues », a justifié le député.

On « brise la carrière politique d’un homme »

Pour contourner cette peine d’inéligibilité, ses avocats – qui estiment que l’on « brise la carrière politique d’un homme » – s’appuieraient sur une jurisprudence du conseil constitutionnel, selon laquelle le caractère exécutoire de la peine ne s’appliquerait pas aux mandats nationaux « en cours ou à venir ».

En première instance, il avait été condamné à six mois de prison avec sursis, 8.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Reste à savoir cependant si Michel Fanget aura vraiment l’investiture du MoDem dans ce contexte.

Mercredi, le candidat LREM aux législatives dans la 4e circonscription de Dordogne, Jérôme Peyrat, condamné en 2020 pour des violences envers une ex-compagne, avait finalement annoncé retirer sa candidature après une série de critiques dans la classe politique.