Présidentielle 2022 : Les messages des candidats sur votre répondeur sont-ils légaux ?

NON MAIS ALLO QUOI De nombreux Français signalent avoir reçu un message d’Eric Zemmour ou Valérie Pécresse sur leur boîte vocale

Xavier Regnier
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Les candidats doivent laisser la possibilité de refuser le démarchage téléphonique. (illustration)
Les candidats doivent laisser la possibilité de refuser le démarchage téléphonique. (illustration) — Canva
  • « Bonjour, c’est Eric Zemmour. » Voilà comment commence le message automatique délivré sur les répondeurs de millions de Français par l’équipe du candidat. Valérie Pécresse a également envoyé des SMS. Une méthode que certains ont dénoncée sur les réseaux sociaux.
  • Nicolas Sarkozy en 2007, Jean-Luc Mélenchon en 2019 et Emmanuel Macron en 2017... D’autres candidats avaient déjà utilisé le démarchage téléphonique.
  • Si ce n’est pas illégal, le message d’Eric Zemmour contrevient aux règles édictées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), car il ne permet pas de refuser d’être contacté.

Ils sont là dans vos boîtes mails, sur les répondeurs de vos téléphones. Nous ne parlons pas des messages pour le compte professionnel de formation ou des vendeurs de nouveaux volets roulants, mais des candidats à l'élection présidentielle qui jouent les démarcheurs à l’approche du premier tour. De nombreux électeurs rapportent en effet avoir eu la surprise de tomber sur un « bonjour, c’est Eric Zemmour » en écoutant leur messagerie. Pour d’autres, c’est un SMS ou également un message vocal de Valérie Pécresse qui a interrompu le petit-déjeuner.

La méthode, ciblée et parfois ressentie comme intrusive, pose la question de la protection des données personnelles. Mais est-ce illégal pour autant ? 20 Minutes fait le point.

Quelles sont les règles ?

En théorie, rien n’empêche les équipes de candidats, comme des entreprises cherchant à vendre un produit, de louer des listes de numéros de téléphone pour faire du démarchage. La Commission nationale de l’informatique et des libertés de France (Cnil) l’autorise parfaitement. A une condition toutefois : « chaque citoyen dispose également du droit de s’opposer à la prospection politique au moyen d’automates d’appel, sans condition ». Autrement dit, comme on se désabonne d’une newsletter, vous pouvez à tout moment demander à disparaître de ces listes.


L’obtention de ces listes est également encadrée. Certaines entreprises se sont spécialisées dans la récolte de numéros de téléphone au gré de nos inscriptions sur des sites Internet, même si là encore, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation permet de refuser d’être démarché. A condition d’avoir bien lu les petites lignes et coché la bonne case, bien sûr. L’équipe d’Eric Zemmour explique à TF1 avoir opté pour une autre voie : passer par un prestataire « agréé par l'Arcep » (autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), récupérant lui-même des listes auprès des grands opérateurs téléphoniques. C’est ainsi que le message, qui ne doit pas dépasser 30 secondes, tombe directement sur le répondeur. Et trente secondes c’est assez pour qu’Eric Zemmour vous rappelle que dimanche vous allez « vivre un jour historique ». « Vous avez l’avenir de la France entre vos mains. Dimanche, pensez à vos enfants. Il faut que la France reste française », alerte aussi le candidat de Reconquête !.

Y a-t-il eu des précédents ?

La méthode est loin d’être nouvelle. Dès 2007, l’UMP y a eu recours lors de la campagne de Nicolas Sarkozy. Plus récemment, Agnès Buzyn, en briguant la Mairie de Paris en 2020, et Jean-Luc Mélenchon, soutien de Manon Aubry lors des élections européennes de 2019, ont utilisé la même stratégie. Et en 2017, l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron avait payé 60.000 euros un prestataire pour déposer le même type de message préenregistré auprès de six millions de personnes.

La Cnil avait ainsi ouvert une plateforme de signalement lors des élections départementales et régionales de 2021. Les électeurs étaient invités à signaler toute démarche sortant possiblement des clous. Selon le Parisien, la Cnil a d’ailleurs déjà reçu 420 signalements, dont 73 % portant sur des messages comme ceux de l’équipe d’Eric Zemmour, mais aucune plainte. En 2020, pour les élections municipales, ce ne sont pas moins de 3.948 signalements et une dizaine de plaintes qui avaient été reçues par la Cnil. Parmi ces signalements, 45 % concernaient la prospection par SMS, 36 % celle par téléphone.

Les démarches des candidats sont-elles vraiment légales ?

Si l’obtention d’informations personnelles de contact pour faire du démarchage est tout à fait légale, les équipes des candidats s’approchent très près des limites sur d’autres points. Le message vocal d’Eric Zemmour ne permet ainsi pas de s’opposer au démarchage. L’équipe du candidat s’est défendue en jouant sur la différence entre message déposé et automate d’appel, mais la Cnil a réfuté l’argument, et exige qu’au moins une adresse de contact soit mentionnée.

A l’inverse, le message d’Emmanuel Macron en 2017 invitait plutôt les personnes contactées à rappeler un numéro pour prendre connaissance de son programme. Une façon de faire répondant aux « bonnes pratiques » de la Cnil, recommandant un premier message pour obtenir l’accord des personnes démarchées. Quant aux mails et aux SMS envoyés par Valérie Pécresse, à moins de ne pas présenter de solution pour se désabonner, ils sont également parfaitement légaux.

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