Municipales à Lille : Le Conseil d’Etat va-t-il annuler l’élection de Martine Aubry ?

JUSTICE Ce mercredi après-midi, le Conseil d’Etat examinait sur le fond les requêtes en annulation de l’élection municipale à Lille déposées par Violette Spillebout (LREM) et Stéphane Baly (EELV)

Mikaël Libert
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Stéphane Baly et Martine Aubry.
Stéphane Baly et Martine Aubry. — M.Libert / 20 Minutes
  • Le Conseil d’Etat examine deux recours demandant l’annulation de l’élection municipale à Lille.
  • Soutenus par Violette Spillebout et Stéphane Baly, ces mêmes recours avaient été déboutés devant le tribunal administratif de Lille.
  • Le Conseil d’Etat doit rendre sa décision d’ici à la fin du mois de juillet.

Il y a un an, Martine Aubry était réélue maire de Lille pour une 4e mandat. Une élection municipale un peu particulière puisque la socialiste l’avait emportée de 227 voix devant son adversaire écologiste, Stéphane Baly. Ce dernier et la candidate malheureuse de LREM, Violette Spillebout, avaient dans la foulée déposé des recours en annulation de l’élection en raison « d’irrégularités » constatées lors du scrutin. Déboutés devant le tribunal administratif de Lille, ils avaient porté l’affaire devant le Conseil d’Etat.

Ce mercredi, à 14 heures, les 9e et 10e chambres réunies du Conseil d’Etat examinaient les recours déposés par Stéphane Baly et Violette Spillebout demandant l’annulation de l’élection municipale de juin 2020, à Lille. Les arguments soulevés pour appuyer leurs requêtes sont les mêmes que ceux présentés devant le tribunal administratif, à savoir des irrégularités dans le déroulement de la campagne et, surtout, des anomalies constatées sur plusieurs signatures d’électeurs entre les deux tours de l’élection.

La décision du Conseil d’Etat rendue dans deux à trois semaines

En mars dernier, le tribunal administratif de Lille avait donc débouté les deux parties, notamment parce que les griefs dénoncés l’avaient été après l’expiration du délai de protestation. Le tribunal avait donc retenu 48 émargements irréguliers pour 13 bureaux constatés dans les temps et écarté ceux de 62 autres bureaux déposés hors délai.

A l’audience de ce mercredi, le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé au tribunal de suivre la même logique que son homologue du tribunal administratif. Soit une cinquantaine de signatures litigieuses, ce qui porterait l’écart de voix entre Martine Aubry et Stéphane Baly à 177 au lieu de 227, un chiffre qui permet toujours à la maire en poste de garder son siège.

Le rapporteur public du Conseil d’Etat rejette aussi les autres arguments avancés par les adversaires de la maire de Lille, notamment l’influence qu’aurait pu avoir la championne de boxe Licia Boudersa auprès des électeurs en échange d’un poste à la mairie. Des conclusions de mauvais augure pour Stéphane Baly et Violette Spillebout puisque le rapporteur public demande ainsi au tribunal de ne pas annuler les opérations de vote et, par voie de conséquence, de ne pas invalider l’élection de Martine Aubry. Pour autant, la décision revient au tribunal. Celle-ci sera rendue dans un délai de deux à trois semaines.