Présidentielle américaine : Donald Trump peut-il vraiment perdre le pouvoir avant le 20 janvier ?

DESTITUTION De nombreux responsables démocrates, mais aussi républicains, ont réclamé ce week-end le départ immédiat de Donald Trump de la Maison Blanche

Manon Aublanc

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Donald Trump à Arlington, en Virginie, le 3 novembre 2020.
Donald Trump à Arlington, en Virginie, le 3 novembre 2020. — SAUL LOEB / AFP
  • Le président républicain doit quitter la Maison-Blanche dans neuf jours pour laisser la place à son successeur démocrate, Joe Biden, le 20 janvier, date de son investiture.
  • Mais cinq jours après l’invasion du Capitole par ses partisans, Donald Trump est plus isolé que jamais. Démocrates, mais aussi républicains sont nombreux à réclamer son départ avant la fin de son mandat.
  • Destitution, utilisation du 25e amendement, démission de Donald Trump… Le président sortant pourrait rendre les clefs de sa demeure un peu plus tôt.

Neuf jours. C’est le temps qu’il reste à Donald Trump avant de passer le pouvoir au nouveau président élu, Joe Biden, qui doit prêter serment le 20 janvier prochain. Mais après les événements du Capitole, qui ont fait 5 morts et ébranlé les Etats-Unis la semaine dernière, le milliardaire américain pourrait bien quitter la Maison-Blanche plus tôt que prévu.

Qualifiant le président républicain de « menace imminente » contre la démocratie et la Constitution américaines, la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a annoncé une série d’actions pour le faire partir de manière anticipée. Destitution, utilisation en urgence du 25e amendement, démission de Donald Trump lui-même… 20 Minutes vous explique les différents scénarios possibles d’ici la fin de son mandat.

  • Utilisation du 25e amendement

Premier scénario, l’utilisation du 25e amendement de la Constitution américaine. Et les démocrates ont présenté ce lundi à la Chambre des représentants une résolution demandant au vice-président Mike Pence de démettre Donald Trump via le 25e amendement de la Constitution américaine. Un vote en séance plénière devrait avoir lieu dès mardi. Adopté en 1967 après l’assassinat de John Fitzgerald Kennedy, cet amendement clarifie les situations dans lesquelles le président peut être démis temporairement ou définitivement de ses fonctions, avec ou sans son consentement. « L’article 4 permet de démettre un président s’il est en incapacité d’assumer sa fonction, même dans le cas où il ne veut pas renoncer à son pouvoir », explique Laurence Nardon, responsable du programme Amérique du Nord à l’Institut français des relations internationales (Ifri), précisant qu’il n’a encore jamais été utilisé.

Dans les faits, le vice-président et la majorité des membres de l’exécutif doivent d’abord envoyer une lettre au Sénat et à la Chambre des représentants expliquant que le président des Etats-Unis « est dans l’incapacité d’exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge ». « Mais le président peut contester cette demande, détaille Denis Lacorne, directeur de recherche émérite à Sciences po, spécialiste Etats-Unis. Dans ce cas, il faut que les deux tiers de la Chambre des représentants et du Sénat estiment, chacun de leur côté, que le président est incapable d’assumer ses fonctions. Si c’est le cas, le vice-président devient automatiquement le président par intérim. Si ce n’est pas le cas, le président reprend ses fonctions. »

Et pour le spécialiste, ce scénario est pratiquement impossible : « Ça me paraît irréalisable. D’abord, c’est une procédure très longue, qui peut prendre jusqu’à 21 jours. Ensuite, rien ne garantit que la majorité de ses ministres s’allie contre lui ». Alors que Mike Pence et d’autres ténors des Républicains songent à se présenter en 2024, ils pourraient hésiter à déclencher ou soutenir ce 25e amendement : « Ils ne veulent pas être vus comme des traîtres par les partisans de Trump et perdre cet électorat », décrypte Laurence Nardon.

Si le but de cette procédure est de déclarer le président inapte, Denis Lacorne estime qu’il sera difficile de démontrer que Donald Trump ne peut plus assumer ses fonctions – le milliardaire n’ayant pas de pathologie mentale ou de problème de santé : « Avoir une pathologie narcissique ne veut pas forcément dire qu’on est inapte à gouverner. Prouver son incapacité à gouverner, ça va être très dur. » La procédure serait-elle seulement symbolique ? C’est en tout cas ce que pense Laurence Nardon : « Ce qui est important et significatif, c’est de marquer le coup, montrer qu’un président ne peut pas se conduire comme ça ».

  • Procédure d’impeachment

Deuxième scénario : la procédure de destitution. Les démocrates ont d’ailleurs enclenché la procédure d’un nouvel « impeachment » ce lundi en présentant un acte d'accusation contre Donald Trump. « Pour cette première étape, il faut une majorité simple de la Chambre des représentants. Les démocrates ayant la majorité, le vote ne fait aucun doute », explique Denis Lacorne. La deuxième étape, c’est le procès au Sénat. « Les sénateurs doivent se prononcer sur la culpabilité ou non du président et engager sa destitution », poursuit le spécialiste, qui rappelle que la décision de culpabilité ne peut être acquise qu’à la majorité des deux tiers.

« Si on fait les calculs, il faudrait que 17 sénateurs républicains votent la destitution avec les démocrates pour que la procédure aboutisse », souligne Laurence Nardon. Un objectif atteignable. Si le texte mentionne l’inéligibilité à vie de Donald Trump, les sénateurs républicains qui veulent se présenter en 2024 pourraient avoir un intérêt à le voter. « Ils libéreraient le parti républicain de Donald Trump. Et même si le texte était voté après le 20 janvier, ils seraient quand même gagnants », explique-t-elle. Des voix s’élèvent toutefois chez les démocrates pour retarder le procès, estimant que l’administration de Joe Biden avait des choses plus urgentes à traiter.

  • Démission de Donald Trump

Face à la longueur et à la complexité de la procédure d’impeachment comme du 25e amendement, des démocrates, mais également des républicains ont appelé Donald Trump à démissionner. Ce « serait la meilleure option », a affirmé sur CNN le sénateur Pat Toomey. Depuis le scrutin, Donald Trump « a sombré dans un niveau de folie et a commis des actes absolument impensables et impardonnables », a-t-il ajouté. « Donald Trump pourrait démissionner pour éviter ces procédures, comme l’a fait Nixon en 1974 après le Watergate », avance Denis Lacorne. « C’est une possibilité, mais ça paraît peut probable. Ou alors il faudrait qu’on lui promette le pardon », ajoute-t-il.

Que le milliardaire soit démis de ses fonctions, jugé par le Sénat, ou qu’il démissionne, le président élu, Joe Biden, prêtera serment le 20 janvier, une cérémonie à laquelle Donald Trump n’assistera pas.