Régionales 2021 : Le gouvernement va proposer au Parlement de reporter les élections

ELECTIONS Le scrutin est prévu pour mars 2021, mais un rapport recommande de le repousser

20 Minutes avec AFP

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Jean Castex à l'Assemblée nationale.
Jean Castex à l'Assemblée nationale. — Jacques Witt/SIPA

Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement va soumettre au Parlement un projet de loi reprenant le report des élections régionales et départementales à juin 2021, a annoncé ce vendredi le Premier ministre Jean Castex. C’est la solution préconisée dans un rapport remis au gouvernement ce vendredi.

Le chef du gouvernement « déposera au Parlement dans les toutes prochaines semaines un projet de loi proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d’organisation de ces scrutins, sur la base des propositions » de l’ancien président du Conseil constitutionnel, indique Matignon dans un communiqué.

Une procédure rarissime

Au terme d’une soixantaine d’auditions (partis politiques, présidents de chambres, associations d’élus…), le rapport rendu par le président du Conseil Constitutionnel Jean-Louis Debré conclut que le report à la « fin juin » du scrutin initialement prévu en mars 2021, serait « une option raisonnable » pour des raisons sanitaires, juridiques et politiques.

Selon Jean-Louis Debré, « le problème ce n’est pas le scrutin, le problème c’est la campagne », compliquée par le confinement et les mesures de distanciation imposées par la lutte contre le virus, alors que l’état d’urgence sanitaire courra au moins jusqu’au 16 février. Le rapport recommande ainsi que le Conseil scientifique remette au Parlement « un point de situation sur l’évaluation de la situation sanitaire avant la tenue des scrutins », sans que cela ne constitue « une clause de revoyure automatique », et demande une évaluation spécifique du contexte épidémique en Guyane.

« On ne repousse pas la démocratie »

Jean-Louis Debré exclut en tout cas « toute autre date » que juin 2021. Car « on ne touche qu’avec une main tremblante au fonctionnement de la démocratie », a-t-il mis en garde vendredi : « La démocratie, on ne la repousse pas éternellement ».

Le report d’une élection est une décision extrêmement rare sous la Ve République. Le dernier précédent est le report du deuxième tour des élections municipales, du 22 mars au 28 juin, en raison de la pandémie de Covid-19. Il n’existe que deux autres cas de report, décidés des années à l’avance en raison à chaque fois d’un calendrier électoral chargé, celui des municipales et des cantonales prévues au printemps 2007 et celui des régionales et des départementales prévues en 2014.