Elections européennes: Dans les programmes, des mesures inapplicables, irréalistes ou hors-sujet

PROMESSES Les propositions des candidats français au Parlement européen sont parfois irréalistes ou centrées sur des enjeux nationaux

Laure Cometti

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Qu'y a-t-il dans les programmes des candidats aux élections européennes?
Qu'y a-t-il dans les programmes des candidats aux élections européennes? — ALLILI MOURAD/SIPA
  • La campagne des européennes a été lancée officiellement lundi.
  • Les partis politiques ont tous dévoilé leur programme pour le scrutin du 26 mai.
  • Mais de nombreuses propositions paraissent en décalage avec les enjeux européens ou semblent difficiles à mettre en place.

Les candidats français aux européennes sont-ils à côté de la plaque ? La campagne pour les européennes a officiellement débuté lundi en France, et les propositions affluent. Mais sont-elles vraiment pertinentes pour le scrutin du 26 mai ? Nombre de mesures pourraient ne trouver aucune traduction concrète au Parlement européen, pour plusieurs raisons. Certaines se heurteront aux règles de décision au sein de l’Union européenne (UE) et impliquent de changer les traités, d’autres sont tout simplement des mesures nationales.

Réviser les traités fondateurs : uniquement à l’unanimité

Plusieurs listes veulent renégocier les traités européens fondateurs pour réorienter la politique de l’UE : La France Insoumise, le Rassemblement National, Les Républicains, Europe Ecologie Les Verts, pour ne citer qu’eux.

Or, de telles modifications ne peuvent être commencées qu’avec l’accord unanime des chefs et cheffes d’Etats et de gouvernement de l’UE. Puis elles doivent être ratifiées par le Parlement européen et par chaque Etat membre (par voie parlementaire ou référendaire). C’est la procédure de « double unanimité » selon la formule du juriste Hervé Bribosia, qui parle d’un « impossible statu quo » sur la révision des traités.

« Faire croire aux électeurs français que leurs eurodéputés vont arriver au Parlement et modifier les traités, c’est tout simplement impossible », estime Patrick Martin-Genier, enseignant en droit public à Sciences Po et l’Inalco et auteur de L’Europe a-t-elle un avenir ?*. « C’est une procédure politique de longue haleine ».

Pour ces listes, cette étape est pourtant indispensable pour appliquer leur programme (suppression de la Commission européenne, modification des statuts de la Banque centrale européenne etc...). 

Un smic européen « pas réaliste » ?

Même la liste de la majorité présidentielle, pourtant plus prudente sur la renégociation des traités (qu’elle n’exclut pas), fait une proposition très ambitieuse. Les macronistes et leurs alliés veulent « mettre en œuvre un salaire minimum adapté à chaque pays européen ».

Une proposition très proche du « SMIC européen » soutenu par de nombreux partis : Génération. s, le Parti socialiste (PS)-Place publique, Europe Ecologie Les Verts (EELV), le Parti communiste (PCF) ainsi que La France insoumise (LFI). Si populaire soit-il chez les partis français, il est difficile à mettre en place.

« Il y a un problème politique et un problème de compétences de l’UE, prévient Patrick Martin-Genier. L’UE n’est pas compétente sur le sujet du salaire minimum, cela n’est permis nulle part dans les traités. Elle ne peut que proposer des rapprochements de législations ». En outre, l’unanimité des Etats membres est impossible en l’état selon le chercheur : « le groupe de Visegrad n’en veut pas, les pays d’Europe du Nord sont très réticents. Cette proposition n’est pas réaliste, on est sur un débat purement national », résume-t-il.

 1.000 milliards pour la transition écologique ?

Autre sujet très en vogue dans les programmes des candidats : investir massivement dans l’écologie. Par exemple, la liste Renaissance promet « au moins » 1.000 milliards pour la transition écologique. « C’est irréaliste, le budget annuel de l’UE s’élève à 170 milliards d’euros », compare Patrick Martin-Genier. « Sauf à faire des emprunts, mais on ne peut pas balancer un chiffre comme ça, qui n’a pas de chances d’être retenu lors du vote du budget ».

La question des alliances

Autre difficulté occultée par la plupart des listes : les eurodéputés français sont 74, dans un hémicycle qui compte 751 élus. Pour que leurs propositions soient votées au Parlement européen, ils devront donc s’allier au sein de groupes politiques, qui devront eux-mêmes s’allier entre groupes, aucune formation n’étant majoritaire dans l’hémicycle.

« Les propositions des eurodéputés français ne seront pas forcément majoritaires au Parlement, peut-être même pas même au sein de leur groupe politique. Par exemple, les élus nationalistes ne sont pas d’accord entre eux sur certains sujets », souligne-t-il, faisant référence à l’existence de deux groupes de cette tendance au Parlement. « Cette cuisine parlementaire est complètement occultée car les partis français font une campagne purement nationale », estime Patrick Martin-Genier.

Des mesures franco-françaises

La preuve : certaines listes ont glissé dans leur programe des mesures qui ne relèvent pas de l’UE. Le RN veut « baisser les impôts des Français » et les Insoumis veulent que la France sorte de l’Otan. La campagne européenne leur permet de médiatiser ces idées.

Avec de tels programmes, « les candidats donnent de faux espoirs aux électeurs, lesquels risquent d’être extrêmement déçus », déplore le chercheur. « On a des grandes idées dont beaucoup vont disparaître en fumée au lendemain du 26 mai ». Certains candidats reconnaissent eux-mêmes que leur programme n’est pas applicable dès le 26 mai 2019. « Il faut que les souverainistes aient une majorité au Parlement européen, mais il faut surtout qu’on arrive au pouvoir dans nos pays respectifs », a déclaré la tête de liste RN Jordan Bardella à 20 Minutes.

 

* L’Europe a-t-elle un avenir ? Une approche critique de la construction européenne (éditions Studyrama, 2019)