Réforme du mode de scrutin: Collomb annonce un projet de loi au premier semestre 2018

ELECTIONS Emmanuel Macron a promis de réduire le nombre de députés...

20 Minutes avec AFP
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Un bureau de vote lors des législatives de juin 2017.
Un bureau de vote lors des législatives de juin 2017. — SIPA

Elle doit se traduire par une baisse du nombre de députés de 577 à 400 et l’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale. La réforme du mode de scrutin législatif, annoncée par Emmanuel Macron début juillet, fera l’objet d’un projet de loi au premier semestre 2018, selon la feuille de route adressée mardi aux préfets par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb.

« Une commission de haut niveau, pluraliste, dont le ministère de l’Intérieur assurera le secrétariat, sera mise en place pour proposer une évolution du mode de scrutin et une reconfiguration des circonscriptions législatives », détaille la feuille de route. Les conclusions des travaux proposant un redécoupage des circonscriptions législatives devraient être connues au printemps 2020, selon cette même feuille de route. 

Le ministère de l’Intérieur entend par ailleurs s’engager à « rendre l’exercice du vote plus simple et plus accessible » en simplifiant et en dématérialisant les procédures de procuration, tout comme la propagande électorale aujourd’hui délivrée par courrier. « Une mesure d’économies importante », a-t-on souligné dans l’entourage de Gérard Collomb. Enfin, les conditions de mise en œuvre du vote électronique vont être « mises à l’étude », a affirmé cette même source.