Législatives: Quels avantages pour les anciens députés ?

POLITIQUE Près de 60 % des sièges de la nouvelle Assemblée seront occupés par un député débutant…

Martin Guimier

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Laurent Grandguillaume, désormais ex-député PS.
Laurent Grandguillaume, désormais ex-député PS. — DR
  • De nombreux députés vont quitter l'Assemblée Nationale
  • Les anciens députés ont droit à certains avantages
  • Les avantages dépendent de leur statut

Ils n’étaient que 345 sur 577 députés à se représenter. Parmi eux, 120 ont été éliminés dès le premier tour, dont des figures comme Jean-Christophe Cambadélis ou Henri Guaino. D’autres le seront sûrement au second. Des députés sortants qui se retrouveront donc, pour certains, au chômage. Ils conserveront néanmoins quelques avantages, relatifs à leur ancien statut.

  • Indemnité de chômage spécifique

Les députés sortants, qu’ils soient battus dans les urnes ou qu’ils ne se représentaient pas, profiteront d’une indemnité de chômage spécifique, « l’allocation d’assurance mutuelle différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés ». Une indemnité qui peut durer jusqu’à trois ans au maximum, et qui diminue donc dans le temps. Au premier semestre, le député sortant touche 100 % de son indemnité mensuelle (5599,80 euros brut), puis 70 % au deuxième, jusqu’à 20 % pour le 6ème semestre. En 2012, 44 députés sortants sur les 233 non-réélus avaient bénéficié de cette indemnité.

  • Réintégration professionnelle

Pour les anciens salariés du privé avec au moins un an d’ancienneté, il existe une garantie de réintégration professionnelle, dans le même emploi ou un emploi analogue, mais seulement à l’issue d’un premier mandat. Après plusieurs mandats, ils bénéficient d’une priorité d’embauche.

  • Pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires de moins de 60 ans se voient immédiatement réattribuer un emploi. Ils repassent alors en situation de disponibilité, après avoir été en détachement pendant leur mandat. 19,4 % des députés étaient des fonctionnaires en 2012, selon l’Institut Diderot.

  • Pour les plus de 60 ans

Ils peuvent bénéficier d’une retraite provenant de la caisse des pensions des députés. La pension moyenne se chiffre à 2.675 euros net par mois, d’après le site de l’Assemblée nationale. Selon ce dernier, les députés font valoir en moyenne leur droit à la retraite à l’âge de 64 ans.

  • Les autres avantages

Les députés perdent les nombreux avantages en nature dont ils profitent durant leur mandat (carte les autorisant à voyager gratuitement en première classe sur toutes les lignes SNCF, trajets entre Paris et leur circonscription en avion, à raison de 80 passages par an…). Pour ceux qui retrouvent immédiatement du travail, « ils ne coûteront rien à l’Etat », comme le rappelle Laurent Granguillaume, le désormais ex-député PS qui vient d’être nommé directeur du développement de Missioneo Group, leader national des nouvelles formes d’emploi.

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Ils conservent cependant un accès régulier à l’Assemblée nationale : « un ancien parlementaire à accès à presque tous les services de l’institution, dans les mêmes conditions qu’un député en fonction », rappelle René Dosière, élu de l’Aisne pendant vingt ans et connaisseur des arcanes du Parlement, à BFMTV. com. Les députés ayant plus de 18 ans d’ancienneté bénéficieront également de la gratuité sur l’ensemble du réseau SNCF, et pourront obtenir le remboursement de 50 % des dépenses relatives à six voyages aériens aller-retour par an en métropole. En tant que « membres honoraires du Parlement », ils pourront aussi continuer de profiter du restaurant de l’Assemblée, où l’on trouve par exemple la bière à 80 centimes d’euros, la « moins chère de Paris », selon Franceinfo. Le président de l’Assemblée nationale n’a en revanche plus le droit à sa voiture avec chauffeur à vie, ainsi qu’à un bureau dans le palais Bourbon depuis 2007.