Transparence de la vie publique: Que proposent Emmanuel Macron et Marine Le Pen?

PRESIDENTIELLE Les deux candidats finalistes ont avancé quelques propositions en matière de transparence institutionnelle…

Olivier Philippe-Viela

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Emmanuel Macron et Marine Le Pen sont les deux candidats au second tour de l'élection présidentielle 2017.
Emmanuel Macron et Marine Le Pen sont les deux candidats au second tour de l'élection présidentielle 2017. — JEAN-SEBASTIEN EVRARD;VALERY HACHE / AFP
  • Les deux candidats sont favorables au casier judiciaire vierge aux élections et à un plus grand contrôle de l'IRFM.
  • Emmanuel Macron est mieux noté par Transparency International, en particulier sur le non-cumul des mandats, y compris dans le temps.
  • Marine Le Pen veut mettre en place la possibilité d'un référendum d'initiative populaire, contrairement à son concurrent.

Par la force des choses (les affaires Fillon et Le Pen), la question de la transparence et du contrôle démocratique des institutions publiques s’est invitée dans la campagne présidentielle. En mars, Transparency International avait dressé un rapport sur les promesses des candidats s’ils parvenaient au pouvoir à l’issue de l’élection présidentielle.

Il n’en reste plus que deux, Emmanuel Macron et Marine Le Pen, chacun ayant avancé des idées pour améliorer le processus démocratique. 20 Minutes fait le point sur leurs propositions de réformes institutionnelles, à partir des onze recommandations de l’ONG.

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Là où ils sont d’accord

Contrôle de l’IRFM

Comme les neuf autres candidats du premier tour, Le Pen et Macron veulent renforcer le contrôle de l’Indemnité représentative de frais de mandat. D’un montant de 5.840 euros brut par mois pour les députés et 6.109 euros pour les sénateurs, cette enveloppe complémentaire sert à payer par exemple l’habillement, le loyer de la permanence, les repas et les voyages inhérents à la fonction de parlementaire.

>> A lire aussi : Que faisait Fillon des 5.770 euros d’indemnité parlementaire, si ce n’était pas pour sa permanence ?

Mais Le Pen et Macron ont ceci en commun d’imaginer un dispositif de contrôle différent de celui préconisé par Transparency : pas de publication officielle des dépenses et de leurs usages, mais un remboursement des frais engagés soumis à une présentation des justificatifs. L’ancien ministre de l’Economie veut également soumettre l’IRFM à l’impôt sur le revenu.

Contrôle des dépenses électorales

L’ONG a souligné qu’aucun candidat n’en parlait dans son programme. Finalement, après prise de contact avec les équipes des prétendants, tous ont accepté ce principe : « instaurer une publication mensuelle des comptes […] en période de campagne, sur le site Internet de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique (CNCCFP) ». Cinq ans aprèsl’affaire Bygmalion (sur le financement présumé frauduleux de la campagne de Nicolas Sarkozy), Macron comme Le Pen ont souscrit à cette recommandation visant à mettre à jour régulièrement (tous les mois) les dépenses en période électorale.

Casier judiciaire vierge

Là aussi, les deux candidats sont d’accord pour que tout prétendant à une élection produise un extrait de casier judiciaire B2. S’il comporte une condamnation pour « faits de corruption, atteinte à la probité ou infraction fiscale », la candidature sera invalidée. Pour rappel, Marine Le Pen est elle-même visée par une demande de levée de son immunité d’euro-parlementaire, dans le cadre de l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires du Front national. Son dossier ne sera pas étudié avant juin, précise Le Monde, et la décision sur son immunité n’interviendra pas avant l’automne.

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Pancarte contre la corruption place de la République à Paris, le 5 mars 2017.
Pancarte contre la corruption place de la République à Paris, le 5 mars 2017. - 20Minutes/OPV

Ce que Macron propose de plus

De manière générale, le leader d’En Marche ! a été mieux noté que sa concurrente du FN par Transparency International (Hamon, Poutou et Cheminade étaient arrivés en tête). Il s’est engagé à mettre en place une plate-forme permettant aux citoyens d’évaluer le travail parlementaire, sans plus de détail sur le dispositif. Emmanuel Macron a également proposé que les postes d’assistants parlementaires ne puissent pas être occupés par des membres de la famille de l’élu, qui ne pourra pas non plus exercer une activité de conseil. Toute ressemblance avec les démêlés judiciaires de François Fillon n’est évidemment pas fortuite.

Contrairement à Marine Le Pen, l’ancien banquier fait carton plein sur le non-cumul des mandats, qu’il veut faire pleinement appliquer dès cette année, et la limitation à trois mandats d’affilée. Transparency a en outre émis depuis quelques années une demande quant à l’indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir exécutif : que les conditions de nomination des magistrats du parquet soient alignées sur celles des magistrats du siège, et que le Conseil supérieur de la magistrature soit doté de pouvoirs plus importants en matière de nomination des magistrats. Emmanuel Macron souscrit à cette option, de même qu’il s’est engagé sur le rôle des lobbies, promettant « l’inscription au registre des représentants d’intérêts de tous les acteurs publics et privés qui exercent une action d’influence ».

Ce que Le Pen propose de plus

Le point principal des engagements de la candidate FN en faveur de la participation citoyenne, c’est son idée de référendum d’initiative populaire, avancée par plusieurs autres candidats sous différentes formes dans cette élection. Emmanuel Macron était le seul à s’y opposer pour cause de « difficultés opérationnelles », l’ancien ministre préférant « renforcer la représentativité des élus ». Marine Le Pen voudrait, elle, qu’un référendum soit déclenché « sur proposition d’au moins 500.000 électeurs », dans l’esprit de la « République référendaire » chère à son compagnon et figure du FN Louis Aliot (un concept « typique de l’extrême droite de la fin du XIXe siècle », explique l’historien Nicolas Lebourg).

La cheffe frontiste refuse la limitation des mandats dans le temps, et veut conserver la possibilité pour un sénateur de cumuler avec un mandat local. Elle n’avance pas de proposition sur l’indépendance de la justice, si ce n’est la suppression de l’Ecole nationale de la magistrature. Fondé par Charles de Gaulle et Michel Debré au tout début de la Ve République, et situé à Bordeaux, cet établissement avait aussi été attaqué par François Fillon fin 2015. Le candidat LR battu au premier tour préférait que les magistrats soient formés à l’université, critiquant « l’esprit de corps » de l’ENM : « Chacun sait qu’il y a quand même une orientation politique », disait-il sur LCP. Marine Le Pen reproche également la « politisation » des magistrats, pour justifier sa proposition de suppression de l’école.

Deux autres points la différencient d’Emmanuel Macron. Le Pen veut totalement interdire le lobbying au Parlement, au lieu de l’encadrer par un pointage sur un registre officiel. La députée européenne souhaite aussi remplacer la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ( - créée par François Hollande après l’affaire Cahuzac en 2013 -, par une « Haute autorité de la déontologie publique ». La différence ? Ses membres seraient désignés par le Parlement, et incluraient « un collège de citoyens, tirés au sort sur les listes électorales pour éviter toute partialité ». Cette « HADP » contrôlerait a priori la situation fiscale des ministres et des hauts fonctionnaires (alors qu’Emmanuel Macron veut une vérification après nomination). Marine Le Pen propose d’étendre le champ de compétences de cette Haute autorité - qui suivra aussi les parlementaires comme la HATVP - aux exécutifs locaux, afin de lutter contre la corruption dans les collectivités territoriales.

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