Débat présidentiel: Fin du CDI, surtaxe des CDD... Les propositions des candidats sur le contrat de travail

POLITIQUE En grande majorité, les programmes proposent un statu quo…

Nicolas Raffin
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Chennevieres sur Marne le 26 mars 2013. Illustration entretien embauche, CV...)
Chennevieres sur Marne le 26 mars 2013. Illustration entretien embauche, CV...) — A. GELEBART / 20 MINUTES

Pendant le premier débat à 11 de ce mardi soir, les candidats à l’Elysée débattront notamment de la manière de créer des emplois. Un thème qui leur permettra peut-être d’aborder la question de l’évolution du contrat de travail. Selon une enquête de 2014 de l’Insee, 88,5 % des personnes occupant un emploi sont salariées.

Parmi ce vaste groupe, 86,4 % sont en CDI (contrat à durée indéterminée), qui reste donc de loin la forme majoritaire du contrat de travail. Dans le même temps, le nombre de CDD (contrat à durée déterminée) a explosé, du fait de la multiplication des contrats courts, tout comme le nombre d’auto-entrepreneurs. Face à l’évolution des formes de travail, que proposent les candidats ?

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Un CDI sinon rien

La proposition de Philippe Poutou est radicale. Le candidat veut mettre un terme aux CDD et au régime d’auto-entrepreneur, un « pseudo-statut » d’après son programme. Conséquence, tous les contrats de travail devraient être des CDI.

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En droit français, une telle évolution serait théoriquement faisable selon Nicolas Lepetit, avocat spécialisé en droit social au cabinet Bersay Associés : « Il serait possible de faire une loi afin de supprimer les dispositions du Code du travail relatives à ce contrat, voire d’interdire le recours aux CDD. Mais, ajoute-t-il, cela poserait question pour certaines situations, notamment lors du remplacement d’un salarié en congé : cela voudrait dire que l’employeur se retrouverait à terme avec deux personnes en CDI sur le même poste. Comment ferait-il alors pour en licencier une, et avec quel motif ? »

De nouveaux contrats de travail

Dans cette catégorie « nouveaux contrats de travail », on trouve tout d’abord François Fillon. Le candidat des Républicains prône notamment l’introduction de clauses de ruptures « prédéfinies » au moment de l’embauche. Selon lui, cela permettrait de faire disparaître la « peur d’embaucher ». Il veut aussi créer un statut de « prestataire indépendant » pour les auto-entrepreneurs.

« Certains auto-entrepreneurs ont un seul client, et ont donc un lien de subordination, remarque Nicolas Lepetit. C’est une situation qui se rapproche du salariat. Ils pourraient donc réclamer la requalification de leur emploi en tant que salarié. Du point de vue de l’entrepreneur, la proposition de François Fillon pourrait donc réduire l’incertitude liée à ce contrat, pour fermer la porte à d’éventuels contentieux. »

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Emmanuel Macron, de son côté, se penche sur la rupture des contrats de travail. Il veut permettre à un salarié en CDI de pouvoir démissionner de son poste tout en ayant droit au chômage. En contrepartie, il veut renforcer la réforme des prud’hommes en instaurant un plafond aux indemnités de licenciement. Dans la nouvelle loi Travail, il existe déjà un barème, mais celui-ci est seulement indicatif.

Statu quo sur le CDD et CDI

La majorité des candidats ne souhaite pas toucher – du moins à court terme – aux formes actuelles du contrat de travail. François Asselineau et Jacques Cheminade se prononcent tous les deux pour une surtaxe des contrats courts, rejoints sur ce point par… Emmanuel Macron. Quant à la candidate du FN, Marine Le Pen, elle prévoit une surtaxe pour les contrats des salariés étrangers.

De son côté, Jean-Luc Mélenchon veut introduire des quotas de contrats précaires : « pas plus de 10 % de contrats précaires dans les PME, pas plus de 5 % de contrats précaires dans les grandes entreprises » selon son programme. Benoît Hamon se montre assez discret sur ce point : son projet affirme qu’il encouragera « la négociation des partenaires sociaux ». A souligner enfin que trois candidats (Mélenchon, Hamon, Le Pen) ont promis d’abroger la loi Travail s’ils étaient élus.

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