Panama Papers: Un an après que proposent les candidats en matière de lutte contre l'évasion fiscale?

ARGENT Ce thème fait presque l'unanimité parmi les prétendants à l'Elysée, même si les propositions sont parfois floues...

Nicolas Raffin
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Un an après les Panama Papers, plusieurs agences de BNP Paribas ont été recouvertes lundi 3 avril 2017 par 468 affichettes en référence à la création par la banque de 468 sociétés offshore dans les paradis fiscaux.
Un an après les Panama Papers, plusieurs agences de BNP Paribas ont été recouvertes lundi 3 avril 2017 par 468 affichettes en référence à la création par la banque de 468 sociétés offshore dans les paradis fiscaux. — Lucile Pellerin/Les Amis de la Terre

Elle est estimée entre 60 et 80 milliards de dollars par an selon un rapport parlementaire de 2013. L’évasion fiscale est donc équivalente au budget de l’Education nationale. Un gouffre conséquent pour l’Etat. De nombreux candidats à l’Elysée promettent d’ailleurs de combattre la fraude fiscale - illégale -, une fois au pouvoir, même si un an après les Panama Papers, le sujet ne domine pas le débat de la campagne.

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Certains prévoient aussi de lutter contre l’optimisation fiscale - légale, mais contestée -, qui permet à de nombreuses entreprises de transférer leurs fonds dans des paradis fiscaux. Les candidats ont d’ailleurs rendez-vous ce lundi soir à Paris pour présenter leurs solutions face à plusieurs associations. En attendant, 20 Minutes a fait le tour de leurs propositions.

Programme engagé

La majorité des candidats s’est prononcée sur le thème de l’évasion fiscale, avec un niveau de détail parfois très élaboré. Benoit Hamon et Jean-Luc Mélenchon se prononcent tous les deux pour une extension du « reporting pays par pays », qui impose aux entreprises de détailler précisément leurs activités en fonction de l’endroit où elles sont établies. Une disposition récemment censurée par le Conseil Constitutionnel.

Les deux candidats promettent aussi de renforcer les moyens de l’administration fiscale, Benoit Hamon prévoyant de faire sauter le « verrou de Bercy », qui permet à l’administration de décider des poursuites en matière fiscale. Jean-Luc Mélenchon va lui jusqu’à promettre de retirer les licences des banques françaises opérant dans les paradis fiscaux.

Une taxe et des nationalisations

De son côté, Marine Le Pen veut « s’attaquer aux paradis fiscaux » par le biais d’une taxe sur l’activité réalisée en France. Celle-ci permettrait de récupérer l’argent « détourné » par les multinationales. Une proposition également avancée par… Emmanuel Macron. Le candidat d’En Marche ! promet de faire de la lutte contre l’optimisation fiscale « une priorité » en Europe.

Jacques Cheminade développe un long argumentaire et prône une « démondialisation financière ». Il reprend l’idée du « reporting pays par pays » et de la taxe des grands groupes. Tout comme Nicolas Dupont-Aignan, il défend aussi un « pacte de rapatriement des capitaux », qui consisterait à réinvestir l’argent des paradis fiscaux dans des emprunts d’Etat. Pour sa part, François Asselineau prévoit de rétablir le contrôle sur les mouvements de capitaux afin « d’affirmer notre souveraineté nationale ».

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Enfin,Philippe Poutou (NPA) et Nathalie Arthaud (LO) prônent un changement complet du système, qui passe par la nationalisation des banques et la fin du secret bancaire. Le représentant du NPA veut même embaucher 10.000 contrôleurs fiscaux supplémentaires pour améliorer les recettes de l’Etat dans ce domaine.

Programme absent

Jean Lasalle ne formule aucune proposition concrète concernant l’évasion fiscale sur son site de campagne. Le député des Pyrénées-Atlantiques avait néanmoins déposé un amendement – finalement rejeté - en 2016 pour demander l’établissement du « reporting pays par pays » au moment du vote de la loi Sapin II.

Enfin, ce thème est également absent du programme de François Fillon. Sur le site du candidat de la droite, nulle trace d’un engagement sur cette thématique. Une recherche avec le mot-clé « fraude » renvoie aux engagements du candidat sur la lutte contre la fraude à l’assurance-maladie et contre l’accès indu à la nationalité française, mais rien sur la fiscalité des entreprises.

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