François Fillon le 25 novembre 2016 à Paris.
François Fillon le 25 novembre 2016 à Paris. — PHILIPPE LOPEZ / AFP

JUSTICE

Présidentielle: La «trêve judiciaire», rêve ou réalité?

François Fillon a rendez-vous avec les juges le 15 mars « deux jours avant la clôture des parrainages, entièrement calculé pour [l]’empêcher d’être candidat à la présidentielle », a-t-il estimé...

François Fillon a joué la carte du calendrier pour dénoncer la date de sa convocation chez les juges en vue d’une mise en examen pour « détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits, trafic d’influence et manquements aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique ».

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Le candidat de la droite pour la présidentielle a en effet rendez-vous avec les juges le 15 mars « deux jours avant la clôture des parrainages, entièrement calculé pour [l]’empêcher d’être candidat à la présidentielle », a-t-il estimé.

Une pause des investigations « injustifiée » pour Urvoas

Il a argué qu’il n’était pas traité comme « un justiciable comme les autres » et a crié à l’« assassinat politique ». « Par le choix de ce calendrier, ce n’est pas moi seulement qu’on assassine, c’est l’élection présidentielle. C’est le vote des électeurs de la droite et du centre qui est fauché. C’est la voix des millions de Français qui désirent une vraie alternance qui est muselée. C’est le projet de redressement national que je porte qui est expulsé du débat. C’est la liberté du suffrage et c’est la démocratie politique elle-même qui sont violemment percutées », a lancé le député de la Sarthe mercredi lors d’une conférence de presse.

« Rien ne justifierait » une pause des investigations visant des candidats à la présidentielle durant la campagne électorale, estime le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas dans un entretien au Journal du Dimanche, sans exclure une mise en examen de François Fillon.

« Si dans le passé, pour l’audiencement d’une affaire, c’est-à-dire la fixation de la date du procès, il y a pu avoir des pauses électorales cela n’a jamais concerné la conduite des enquêtes », souligne-t-il au sujet de l’éventualité d’une « pause » ou d’une « trêve » électorale. « Il n’existe d’ailleurs aucun texte prévoyant une telle suspension. Quelle en serait d’ailleurs la raison ? Au nom de quelle exception ? À mes yeux, rien ne le justifierait. »

Une trêve qui trouve son origine dans l’affaire Tibéri ?

Mais cette trêve existe-t-elle ? Pour Pascal Jan, professeur de droit constitutionnel à Sciences-Po Bordeaux, le concept de trêve existait bel et bien, même si les juges ne sont « pas du tout tenus par cette tradition non écrite », explique-t-il à Libération. Cette pratique a même « toujours été respectée pour les élections nationales et locales », selon lui.

« Stricto sensu, la campagne commence quinze jours avant le premier tour. Il me paraît indiscutable qu’aucun acte judiciaire ne peut intervenir dans cette période. Peut-être peut-on l’élargir un peu, par exemple à partir du moment où le Conseil constitutionnel publie la liste officielle des candidats. La période qui précède représente une sorte de zone grise, mais je ne crois pas que la trêve puisse débuter avant le dépôt des parrainages d’élus auprès du Conseil. C’est-à-dire qu’elle ne couvrirait pas les affaires auxquelles on assiste actuellement, qu’il s’agisse de François Fillon ou de Marine Le Pen », a-t-il souligné

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Du côté du Syndicat de la magistrature (SM, étiqueté à gauche), une trêve judiciaire est « un classique de la classe politique pour trouver un moyen de se mettre à l’abri d’investigations judiciaires », explique la secrétaire générale Laurence Blisson à L’Express. « Pour qui le faire et ne pas le faire ? A quelles dates ? Certains candidats sont en campagne non-officielle depuis longtemps », se demande-t-elle. « Une investigation (dans le cadre d’une information judiciaire), menée à charge et à décharge, peut aussi laver un politique d’une suspicion », dit-elle par ailleurs. Pour autant, « quand un juge détermine une date de convocation, il doit prendre certains critères en considération. S’assurer que l’enquête ne sera pas hachée peut en être une… »

La trêve trouverait son origine « dans la décision de l’ancien procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin de ne pas rendre son réquisitoire contre Jean Tiberi dans l’affaire des faux électeurs avant les élections municipales de 2008 », avance Le Monde. « Jamais un élu candidat aux élections n’a été renvoyé en correctionnelle en pleine campagne électorale », déplorait alors le ministère public pour qui l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, en février 2008, était une « immixtion des juges dans la campagne électorale ». Jean Tiberi avait lui aussi réagi en déplorant que « la tradition républicaine n’ait pas été respectée ».