Municipales à Paris: NKM a-t-elle raison d'attaquer Anne Hidalgo sur la «légalité» de sa campagne?

ELECTIONS La candidate UMP à la Mairie de Paris laisse entendre que sa rivale socialiste, première adjointe au Maire, utiliserait les moyens de la collectivité pour mener sa campagne électorale...

Anne-Laëtitia Béraud

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Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), candidate UMP à la Mairie de Paris, le 8 octobre 2013.
Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), candidate UMP à la Mairie de Paris, le 8 octobre 2013. — A. GELEBART / 20 MINUTES

La campagne pour la Mairie de Paris entraîne chaque semaine son lot d’accusations entre les candidats. La prétendante UMP Nathalie Kosciusko-Morizet a ainsi affirmé dimanche sur Canal+, à propos de sa rivale socialiste et actuelle première adjointe au Maire de Paris Anne Hidalgo: «Je suis face à une énorme machine qui est celle de la Mairie de Paris. C’est très gros. (..). On les voit sortir des communiqués de presse à en-tête de la Ville. Tout ça n’est pas très légal d’ailleurs (...)».

 

NKM laisse donc entendre dans cet extrait qu’Anne Hidalgo utiliserait les moyens de la Ville de Paris, en tant qu’élue, en faveur de sa propre campagne électorale. 20 Minutes fait le point.

Un élu candidat peut-il utiliser les moyens de la collectivité locale pour mener sa communication de campagne?

Non. Tout candidat ne peut pas faire financer par la collectivité sa communication de campagne. Etant candidate dans une commune de plus de 9.000 habitants, Anne Hidalgo, comme les autres candidats, doit enregistrer les dépenses de sa communication électorale dans son compte de campagne (depuis le 1er mars 2013).

Quant aux collectivités territoriales, si elles peuvent toujours communiquer à l’approche des élections municipales, elles sont soumises à certaines règles. Depuis le 1er septembre 2013, leur communication ne doit pas faire la promotion des réalisations de l’équipe sortante, de la candidature d’un élu ou des projets envisagés après l’élection, précise le code électoral. Les sites Internet de ces collectivités ne peuvent pas promouvoir la campagne électorale d’un candidat ou d’une liste. Ce moment préélectoral est appelé «période de réserve».

Comment réagit l’équipe de campagne de la candidate socialiste?

Interrogé sur les propos de Nathalie Kosciuko-Morizet, le porte-parole d’Anne Hidalgo Rémi Féraud souligne: «Les contre-vérités émises par Nathalie Kosciusko-Morizet sur l’action de la Ville de Paris depuis 2001 ou 2008 font l’objet de communiqués [de la collectivité locale] pour rétablir la vérité.» Des documents ainsi établis par la Ville de Paris, mais qui ne peuvent prétendre, selon le maire du 10e arrondissement de Paris, à la promotion de la candidate socialiste.

Jean-Louis Missika, directeur de campagne d’Anne Hidalgo, ajoute: «Nous faisons particulièrement attention à distinguer la communication de la candidate de celle de l’élue. Tout, des communiqués de presse aux agendas en passant par les sites Internet est différent». «Les propos de Nathalie Kosciusko-Morizet visent à entretenir la suspicion, mais elle est bien en peine de prouver ce qu’elle dit», conclut Rémi Féraud.

Mélange des genres dans la communication: y a-t-il eu des précédents?

Oui. L’exemple le plus récent concerne la communication de Nicolas Sarkozy, alors Président et candidat à la présidentielle de 2012. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a réintégré fin décembre 2012 des dépenses non déclarées de Nicolas Sarkozy, concernant des réunions publiques antérieures à sa déclaration officielle de candidature en février 2012. Le plafond légal des comptes de campagne du candidat dépassé, ces derniers ont été rejetés par le Conseil constitutionnel le 4 juillet 2013. A cette annonce, l’UMP a lancé la grande souscription surnommée «Sarkothon» visant à éponger 11 millions d’euros de frais de campagne. 


NKM laisse donc entendre dans cet extrait qu’Anne Hidalgo utiliserait les moyens de la Ville de Paris, en tant qu’élue, en faveur de sa propre campagne électorale. 20 Minutes fait le point.

Un élu candidat peut-il utiliser les moyens de la collectivité locale pour mener sa communication de campagne?

Non. Le ou la candidate ne peut pas faire financer par la collectivité sa communication de campagne. Etant candidate dans une commune de plus de 9.000 habitants, Anne Hidalgo, comme les autres candidats, doit enregistrer les dépenses de sa communication électorale dans son compte de campagne (depuis le 1er mars 2013).

Quant aux collectivités territoriales, si elles peuvent toujours communiquer à l’approche des élections municipales, elles sont soumises à certaines règles. Depuis le 1er septembre 2013, leur communication ne doit pas faire la promotion des réalisations de l’équipe sortante, de la candidature d’un élu ou des projets envisagés après l’élection, précise le code électoral. Les sites Internet de ces collectivités ne peuvent pas promouvoir la campagne électorale d’un candidat ou d’une liste. Ce moment préélectoral est appelé «période de réserve».

Comment réagit l’équipe de campagne de la candidate socialiste?

Interrogé sur les propos de Nathalie Kosciuko-Morizet, le co-directeur de la campagne d’Anne Hidalgo Rémi Féraud souligne: «Les contre-vérités émises par Nathalie Kosciusko-Morizet sur l’action de la Ville de Paris depuis 2001 ou 2008 font l’objet de communiqués [de la collectivité locale] pour rétablir la vérité.» Des documents ainsi établis par la Ville de Paris, mais qui ne peuvent prétendre, selon le maire du 10e arrondissement de Paris, à la promotion de la candidate socialiste.

Jean-Louis Missika, co-directeur de campagne de la candidate, ajoute: «Nous faisons particulièrement attention à distinguer la communication de la candidate de celle de l’élue. Tout, des communiqués de presse aux agendas en passant par les sites Internet est différent». «Les propos de Nathalie Kosciusko-Morizet visent à entretenir la suspicion, mais elle est bien en peine de prouver ce qu’elle dit», conclut Rémi Féraud.

Mélange des genres dans la communication: y a-t-il eu des précédents?

Oui. L’exemple le plus récent concerne la communication de Nicolas Sarkozy, alors Président et candidat à la présidentielle de 2012. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a réintégré fin décembre 2012 des dépenses non déclarées de Nicolas Sarkozy, concernant des réunions publiques antérieures à sa déclaration officielle de candidature en février 2012. Le plafond légal des comptes de campagne du candidat dépassé, ces derniers ont été rejetés par le Conseil constitutionnel le 4 juillet 2013. A cette annonce, l’UMP a lancé la grande souscription surnommée «Sarkothon» visant à éponger 11 millions d’euros de frais de campagne.