Pourquoi la France doit-elle autoriser les paris en ligne?

JEUX Après des années de pression de la Commission, la France va casser le monopole de la Française des Jeux et du PMU sur les paris en ligne...

Aurélie Blondel

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Le volume des paris sportifs en ligne a connu une baisse de 26% au cours du premier trimestre 2011,
Le volume des paris sportifs en ligne a connu une baisse de 26% au cours du premier trimestre 2011, — PMU
Actuellement, en France, seule la Française des Jeux et le PMU ont le droit de proposer des paris sur Internet. Mais le gouvernement a présenté en mars un projet de loi pour autoriser les autres opérateurs sur le marché hexagonal. Celui-ci doit maintenant être adopté par les parlementaires. L'ouverture à la concurrence est prévue au 1er janvier 2010, mais pourrait être retardée de quelques mois.

Le texte ne prévoit d'autoriser sur le Web que les paris sportifs et hippiques, et le poker. Des jeux considérés par le gouvernement comme moins addictifs que d'autres jeux d'argent comme la roulette ou les machines à sous.

Mais des dizaines de milliers de Français parient et jouent déjà au casino en ligne. «Internet n'a pas de frontière, un joueur peut en quelques clics accéder à un site sous licence européenne», explique Jérôme K., de Casinoweb.org, un site d'information sur les casinos. «Aucun joueur n'a à ma connaissance jamais été poursuivi», précise Emmanuel de Rohan Chabot, directeur général de ZeTurf, un site de paris basé à Malte. Il compte 55.000 Français parmi ses clients.
 
La pression de la Commission européenne

Depuis plusieurs années, la Commission demande à la France la fin du monopole de la Française des Jeux et du PMU sur les paris en ligne. A l'origine de cette pression: des plaintes déposées contre la France par quelques opérateurs comme ZeTurf, pour entrave à la libre circulation des services dans l'UE.

L’argument du risque d'addiction évoqué par la France est difficilement tenable, puisque le pays autorise ses deux opérateurs historiques à organiser des paris en ligne. «Je n'aurais pas visé le marché français si le jeu en ligne y était interdit», ajoute Emmanuel de Rohan Chabot.

La question de la fiscalité

Les opérateurs étrangers souhaitant s'adresser aux Français devront obtenir une licence. La future législation satisfait Xavier Hürstel, directeur général délégué du PMU. «Les autres opérateurs devront payer les mêmes taxes que nous, explique-t-il. La concurrence redeviendra loyale. Elle ne l'est pas pour l'instant puisque des sites qui ne sont pas soumis à la même fiscalité peuvent proposer plus de gains.»

Mais pour les opérateurs «alternatifs», la fiscalité prévue par la France est trop élevée. «Si des sociétés comme ZeTurf vont jouer le jeu et demander la licence, d'autres vont rester dans l'illégalité», estime Emmanuel de Rohan Chabot. «Pour les paris hippiques, il faudra verser 7,5% du total des mises à l'Etat et 8% à la filière hippique. Ca signifiera moins de gains reversés aux joueurs et ceux-ci auront plus d'intérêt à parier sur des courses étrangères.»

Une première étape?

Cette loi pourrait n’être qu’une première étape, selon Thibault Verbiest, avocat spécialiste des jeux au cabinet Ulys. «Les jeux de pur hasard – grattage, tirage, machines à sous ou roulette – sont pour l'instant exclus mais, comme pour les paris sportifs, l'interdiction ne tient pas puisque la Française des Jeux propose ce type de jeux en ligne.»