La Commission peut-elle imposer à la France la culture d'OGM?

ENVIRONNEMENT Tout porte à croire que l'Union européenne ne va pas obliger la France à lever son moratoire sur les cultures commerciales d'OGM...

Aurélie Blondel

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La FNSEA, principal syndicat agricole, est prête à un gel "provisoire" de la commercialisation des semences OGM par le gouvernement jusqu'au vote d'une loi, a-t-elle indiqué à l'AFP, confirmant une information de La Tribune sur son site internet.
La FNSEA, principal syndicat agricole, est prête à un gel "provisoire" de la commercialisation des semences OGM par le gouvernement jusqu'au vote d'une loi, a-t-elle indiqué à l'AFP, confirmant une information de La Tribune sur son site internet. — Derrick Ceyrac AFP/Archives

La France a décidé début 2008 de suspendre la culture de la seule plante génétiquement modifiée qui était cultivée ici, le maïs MON810. L'UE devrait dire dans les semaines ou mois qui viennent si oui ou non elle impose la levée de ce moratoire. UE, Conseil, Commission, Etats: clarification des compétences de chacun dans le dossier OGM.

Europe ou Etats, qui décide en matière de culture commerciale d'OGM?
Les compétences environnementales ont été largement transférées à l'Union: 85% du droit environnemental français est issu du droit européen. Pour la culture commerciale d'OGM, la directive date de 1990, elle a été révisée en 2001. C'est donc l'Europe qui décide si tel ou tel OGM peut être cultivé.

Selon quelle procédure un OGM est-il autorisé?
A la demande du fabricant, la Commission propose d'autoriser ou non la culture d'une plante, en suivant généralement l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Elle soumet sa proposition au Conseil des ministres des Etats membres, qui doit prendre une décision à la majorité qualifiée (73,9% des voix). En l'absence de cette majorité qualifiée, le dernier mot revient à la Commission. «Elle suit alors l'avis de l'Efsa, qui est généralement positif», explique Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement au cabinet Huglo-Lepage. «Si l'Efsa a dit oui, la Commission n'a pas vraiment le choix, elle ne pourrait pas justifier son refus et les fabricants pourraient l'attaquer.»
 
Un Etat peut-il interdire les cultures d'OGM?
En principe, si l'UE autorise la culture d’un OGM, un Etat ne peut pas l’interdire. Mais il peut la suspendre provisoirement, grâce à la «clause de sauvegarde», si des éléments scientifiques nouveaux font craindre des risques pour l'environnement ou la santé. C'est ce qu'ont fait la France et cinq autres pays, l'Autriche, la Hongrie, la Grèce, le Luxembourg, l'Allemagne. «Selon la procédure, la Commission doit alors demander l'avis de l'Efsa, qui conclut généralement qu'il faut lever la clause de sauvegarde» (un exemple ici: l'avis sur la clause française), explique Arnaud Gossement. Elle demande ensuite au Conseil de décider. Début mars, celui-ci a refusé, à une large majorité, d'obliger l'Autriche et la Hongrie à revenir sur leur interdiction. Il ne devrait donc pas non plus lever le moratoire français quand il devra se prononcer sur ce cas.
 
La législation européenne peut-elle évoluer?
«Lors de la présidence française de l'UE, les Etats se sont mis d'accord pour réviser la directive, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'évaluation des impacts des cultures d'OGM et en révisant le fonctionnement de l'Efsa, perçue comme pro-OGM», explique Arnaud Gossement. «Mais dans le contexte international, la nouvelle directive ne pourra de toute façon être trop restrictive: l'Europe est soumise aux accords de l'OMC, ce serait complexe d'interdire la libre circulation des OGM.»