Suis-je protégé si j'achète sur Internet dans un autre pays de l'UE?

CONSOMMATION Si vous faites vos courses sur un site web européen, l'UE vous garantit un minimum de droits, comme un délai de rétractation de 7 jours...

Aurélie Blondel

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Environ 11,5 millions de Français ont préparé leur voyage grâce à l'internet en 2005, soit 37% des 31,5 millions qui sont partis en vacances en court séjour dans le secteur marchand ou en long séjour, selon une étude publiée mardi par le cabinet d'études Raffour Interactif.
Environ 11,5 millions de Français ont préparé leur voyage grâce à l'internet en 2005, soit 37% des 31,5 millions qui sont partis en vacances en court séjour dans le secteur marchand ou en long séjour, selon une étude publiée mardi par le cabinet d'études Raffour Interactif. — Valery Hache AFP/Archives

Acheter en ligne auprès d’un commerçant étranger est tentant, les prix sont parfois avantageux. Mais attention: en cas de problème, vous êtes soumis aux règles du pays en question, pas forcément aussi protectrices que celles prévues par la loi française.

En matière de e-commerce, il existe toutefois, au niveau européen, une série de droits qui s’appliquent dans les 27 pays de l’Union européenne. Ils sont notamment imposés par la directive de 2000 sur le commerce électronique
et par celle de 1997 sur la vente à distance. Ils s’appliquent uniquement si vous achetez auprès d’un vendeur professionnel.

Les principales obligations du vendeur
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Il doit faire apparaître certaines informations: nom de l’entreprise, adresse, numéro de téléphone, prix TTC frais d’envoi inclus, etc. «Attention, si une info n’apparaît pas et que vous achetez quand même, ça ne vous donne pas le droit d’annuler l’achat», précise Bianca Schulz, responsable du Centre européen des consommateurs France.
- Il doit vous laisser un délai de rétractation de 7 jours
ouvrables à partir de la livraison - nul besoin de vous justifier. Après avoir reçu votre avis de renonciation, il doit vous rembourser dans les 30 jours. Mais les frais de renvoi du produit restent à votre charge. Attention pour les CD et DVD, si vous ôtez l’emballage, vous ne pourrez pas vous rétracter.
- Il doit vous livrer maximum dans les 30 jours après avoir reçu votre commande, sauf s’il en a été convenu autrement. Sinon, vous pouvez annuler et demander le remboursement.
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 Il est responsable de la conformité du bien. Si une télé vous est livrée cassée, elle doit être changée. «Si cette télévision est défectueuse au moment de la livraison, par exemple si un pixel ne s’allume pas dans un coin de l’écran, vous avez 6 mois pour vous en apercevoir et demander la réparation ou l’échange», ajoute Bianca Schulz. Enfin, la garantie est de 2 ans pour les produits neufs.

Une nouvelle directive?
Ces droits du consommateur pourraient être revus: la Commission a proposé en 2008 une nouvelle directive
. Pour le commerce en ligne, le délai de rétractation serait par exemple porté à 14 jours. Et si le bien n’est pas livré à temps, le consommateur devrait être remboursé maximum 7 jours après la date de livraison prévue.
Cette proposition ne devrait toutefois pas être votée par le Parlement et le Conseil avant les européennes et pourrait même ne jamais aboutir car elle est très critiquée. Explication: alors que pour l’instant il ne s’agissait que de garantir à l'acheteur un minimum de garanties communes, la Commission souhaite une harmonisation complète.
Cela signifie que les Etats ne seraient plus libres d’aller, s’ils le souhaitent, plus loin dans la protection du consommateur. «Les consommateurs français sont parmi les premiers concernés», déplore Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, sur son blog
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