Je pars vivre ailleurs dans l'UE, quels sont mes droits?

MOBILITE Vous comptez vous installer dans un pays de l'Union européenne? Tour d'horizon de vos droits...

Aurélie Blondel

— 

Les électeurs français de l'étranger -quelque 450.000 inscrits actuellement- constituent, dans la perspective de la présidentielle de 2007, un vivier d'autant plus important qu'en 2002, il n'a manqué que 200.000 voix à Lionel Jospin pour se qualifier pour le second tour.
Les électeurs français de l'étranger -quelque 450.000 inscrits actuellement- constituent, dans la perspective de la présidentielle de 2007, un vivier d'autant plus important qu'en 2002, il n'a manqué que 200.000 voix à Lionel Jospin pour se qualifier pour le second tour. — Thierry Monasse AFP/Archives

En tant que citoyen français, donc européen, vous pouvez vous rendre sans aucune condition dans un pays de l’Union européenne pour un séjour de moins de 3 mois. Au-delà, il faut répondre à certains critères.

Droit de séjour. Vous pouvez vous installer dans un pays de l’UE si vous exercez une activité économique dans le pays d’accueil, qu’elle soit salariée ou non (vous pouvez aussi emmener votre famille – conjoint et enfants ou parents à charge). Si vous n’avez pas de travail, vous devez disposer de «ressources suffisantes» et d’une assurance maladie pour «ne pas devenir une charge» pour le pays, indique une directive de 2004. Cette condition vaut aussi si vous êtes étudiant.

Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous touchez en France des allocations chômage, vous pourrez continuer à les percevoir dans le pays d’accueil pendant 3 mois.

Droit de travailler. Aucun permis de travail n’est requis. En tant que citoyen européen, vous pouvez postuler à toutes les offres d’emploi du pays d’accueil, même dans le secteur public. Vous ne devez subir aucune discrimination. Une exception: les Etats peuvent réserver à leurs nationaux «certains emplois touchant à l’exercice de la puissance publique ou dont l’objet est la sauvegarde des intérêts généraux de l’État – forces armées, police, justice, administration fiscale, diplomatie, etc.».

Valeur des diplômes. Est-ce que vous aurez des difficultés à faire valoir votre diplôme? Tout dépend du métier. Certaines professions réglementées, par exemple architecte, médecin, infirmier ou pharmacien, bénéficient d’une reconnaissance automatique. Dans d’autres cas, vous pourrez être amené à prouver votre expérience professionnelle.

Droits sociaux. Si vous travaillez, vous avez droit, dans le pays d’accueil, aux mêmes prestations sociales que les nationaux, par exemple en cas de maladie, maternité, invalidité ou accident du travail. Vous avez aussi droit aux mêmes allocations familiales et aux mêmes prestations chômage, si vous perdez votre emploi. Vous pouvez aussi bénéficier d’un logement social et vos enfants de bourses d’études, aux mêmes conditions que les nationaux.

Droits civiques. Vous pouvez enfin voter aux municipales et aux européennes dans votre pays d’accueil, et même vous présenter.

 Plus de détails sur le site du Parlement européen