Le congé maternité sera-t-il allongé?

DROIT SOCIAL Le nouveau Parlement européen devra décider si oui on non la durée minimum du congé maternité peut être allongée. Les avis sont très partagés...

Aurélie Blondel

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Face à une natalité soutenue et à l'insuffisance des modes de garde, un plan gouvernemental "petite enfance" présenté mardi prévoit d'ajouter 40.000 places de crèche en cinq ans et diversifie les solutions de garde, de la "micro-crèche" aux crèches multi-entreprises.
Face à une natalité soutenue et à l'insuffisance des modes de garde, un plan gouvernemental "petite enfance" présenté mardi prévoit d'ajouter 40.000 places de crèche en cinq ans et diversifie les solutions de garde, de la "micro-crèche" aux crèches multi-entreprises. — Martin Bureau AFP/Archives

En France, le congé maternité est en règle générale de 16 semaines. Un texte présenté en séance plénière au Parlement européen début mai prévoyait d'imposer un minimum de 20 semaines à toute l'UE. Mais par 347 voix pour (256 contre), les députés ont décidé… de ne rien décider.

 
Que prévoyait le texte?
L'objectif était de réviser la directive de 1992 sur la sécurité et la santé des travailleuses enceintes et des jeunes mamans.
Parmi les principales dispositions du texte:
. un allongement de la durée minimum du congé maternité dans l'UE de 14 à 20 semaines, dont 6 obligatoires et intégralement payées après l'accouchement;
. deux semaines de congé paternité obligatoires et intégralement payées;
. l'égalité de traitement des travailleuses indépendantes.

Quelle est la suite de la procédure?
Les députés ont renvoyé le texte à la Commission des Droits de la femme du Parlement, qui devra revoir ces propositions après les élections européennes. La nouvelle mouture sera soumise à l'ensemble des eurodéputés et au Conseil (les ministres des Etats, l'autre organe de l'UE qui se prononce pour l'adoption d'une directive).
Difficile de dire quel congé maternité sera voté: pour l'instant, le groupe PPE-DE, la droite du Parlement, souhaite 16 semaines (4 en plus en cas de grossesse multiple ou d'allaitement), la Commission européenne 18, le groupe socialiste 20. Et les Etats sont très partagés.
 
Pourquoi le vote a-t-il été repoussé?
Il l’a été à la demande de la députée Astrid Lulling (groupe PPE-DE). «Beaucoup trop d'amendements avaient été déposés», explique-t-elle à 20minutes.fr. «Certains, comme le congé paternité, n'avaient rien à voir avec le sujet de la directive: la santé des femmes». Selon elle, le texte était avant tout «électoraliste» et n'avait aucune chance de recueillir l'accord du Conseil. «Il n'y a pas péril en la demeure, la directive ne doit entrer en vigueur qu'en 2010».

«Quand vous avez une majorité de droite au Conseil, à la Commission et au Parlement, il est difficile de faire avancer la cause des femmes», a déploré de son côté, Edite Estrela, rapporteur du texte, dénonçant une attitude «rétrograde» et «irresponsable».