Ile-de-France: L'ubuesque système d'attribution des HLM

IMMOBILIER Un rapport liste les incohérences dans l'attribution des logements sociaux franciliens...

C.B.

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Une immeuble HLM à Neuilly-sur-Seine, le 13 septembre 2013
Une immeuble HLM à Neuilly-sur-Seine, le 13 septembre 2013 — Miguel Medina AFP

Un système à revoir de fond en comble. Dans un rapport que s’est procuré Le Parisien, la Cour des comptes dénonce la manière dont sont attribués les logements sociaux dans la région parisienne. «Ses magistrats, qui ont travaillé sur la période 2005-2012, font un constat étonnant: en Ile-de-France, on ne construit pas de logements sociaux pour les bonnes personnes!», écrit le quotidien. Voici pourquoi.

Des logements attribués aux plus riches…

Le Parisien rappelle d’abord que «dans les HLM, plusieurs types de logements sont disponibles». D’abord, les PLAI, qui sont «réservés aux ménages les plus modestes, soit 1.200 euros de revenu par mois pour une personne seule». Ensuite, les PLUS qui s'adressent à des personnes gagnant moins de 2.100 euros par mois pour un célibataire. Enfin, les PLS, «qui visent des locataires plus aisés, de l'ordre de 2.800 euros par mois pour une personne seule». Si «70% des demandeurs présentent un profil de type PLAI», «au cours de la période 2005-2012, l'agrément des PLS l'a emporté en Ile-de-France», précise le quotidien.

… Et des critères qui ne sont pas réévalués

D’après la Cour des comptes, il est urgent de mettre fin à la règle du maintien dans les lieux. «A partir du moment où une famille accède à un logement social, elle le conserve autant d'années qu'elle le souhaite. Et ce, même si de nombreux changements ont eu lieu au fil des ans: enfants partis du foyer, accumulation d'un patrimoine (acquisition d'une résidence secondaire, etc.) ou, même -pour les plus de 65 ans- des revenus ayant fortement progressé...», détaille Le Parisien.

Des loyers trop faibles pour nombre de ménages

La Cour des comptes recommande également de renforcer les surloyers pratiqués dans le logement social. C’est-à-dire de majorer plus fortement les loyers des personnes ayant des revenus confortables. Car, pour l’instant, les bailleurs ne peuvent demander à un ménage de payer en loyer plus du quart de leurs revenus.

Les magistrats de la rue Cambon demandent également de faire évoluer les loyers en fonction de «l'attractivité du quartier, le niveau des prix du marché et le niveau de revenu du locataire», écrit Le Parisien. Qui assure: «Si le gouvernement se refuse à toute hausse globale des loyers dans les logements sociaux, il envisagerait, selon la Cour, d'autoriser les bailleurs à "hausser le loyer de certains logements et en baisser d'autres, tout en respectant une enveloppe globale"».