Le licenciement pour faute à la loupe

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Parmi les différents licenciements pour motif personnel figure le licenciement pour faute.Trois sortes de fautes peuvent le justifier.

■ La faute sérieuse Il peut s’agir d’un refus d’exécuter une tâche ou d’accepter un changement des conditions de travail, d’absences répétées non autorisées, de faux arrêts maladie, d’injures, d’ivresse… Conséquences de ce licenciement : le salarié effectue son préavis et a droit à une indemnité compensatrice de congés payés et de licenciement.
■ La faute grave Elle est caractérisée par une violation par le salarié d’une obligation découlant de son contrat de travail (refus d’obéir à un supérieur ou d’accomplir ses tâches…) ou par unmanquement à la discipline de l’entreprise (actes d’insubordination,non-respect des règles de sécurité, harcèlement moral, violences, vols). Dans ce cas, le salarié est licencié sans préavis ni indemnité de licenciement. Il perçoit donc seulement des indemnités de congés payés.
■ La faute lourde Elle résulte de faits révélant une intention de nuireà  l’employeur, comme des actes délibérés d’indiscipline, la divulgation d’informations confidentielles, la dégradation de biens appartenant à l’entreprise, l’entrave à la liberté de travail de salariés non-grévistes, la concurrence déloyale… En cas de faute lourde, le salarié ne perçoit aucune indemnitéet n’est pas autorisé à effectuer son préavis.L’employeur peut aussi engager la responsabilité contractuelle du salarié en réparation du dommage causé à l’entreprise.

Delphine Bancaud