Des délais et des étapes à respecter lors de la procédure

L'entreprise dispose de deux mois à partir du moment où elle a connaissance de la faute du salarié pour engager une procédure de licenciement. La faute ne doit pas avoir été déjà sanctionnée auparavant. L'employeur adresse une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Au cours de celui-ci, il doit énoncer le motif du licenciement. Le salarié peut se faire assister par un membre du personnel ou une personne figurant sur une liste établie par le préfet. Au maximum un mois plus tard, l'employeur doit notifier son licenciement au salarié par lettre recommandée. Lorsque le patron ne souhaite pas que le salarié reste à son poste en attendant que le licenciement soit prononcé, il peut décider une mise à pied conservatoire. Le contrat de travail du salarié est alors suspendu et il est privé de sa rémunération.

D. B.