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TravailLe délai pour attaquer une entreprise après un licenciement bientôt raboté ?

Bruno Le Maire veut réduire le délai pour attaquer une entreprise après un licenciement

TravailDans une interview au « Parisien », le ministre de l’Economie veut en finir avec la paperasse qui entrave les TPE ou les PME. « Il faut des mesures drastiques de simplification pour les entreprises », estime Bruno Le Maire
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, lors d'une visite d'une ancienne centrale électrique au charbon à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), le 8 novembre 2023.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, lors d'une visite d'une ancienne centrale électrique au charbon à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), le 8 novembre 2023.  - ARNAUD FINISTRE / AFP / AFP
20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Une simplification via une réduction. C’est ce que prône Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, concernant le délai pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement. Dans Le Parisien, il déclare : « Aujourd’hui, lorsque vous licenciez une personne, un recours contre l’entreprise reste possible pendant douze mois. Il est important que les salariés puissent être protégés, mais ce délai est trop long. » Et d’enchaîner : « Dans tous les autres pays développés, c’est deux mois. Cela me semble un bon délai. »

Le ministre voudrait que ce changement soit inscrit dans le projet de loi Pacte II, qu’il a annoncé jeudi, en même temps que son ambition de le présenter début 2024. Après la première loi Pacte adoptée en 2019, ce texte sera chargé de poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises, en particulier les plus petites et moyennes.

Le projet de loi sera notamment alimenté par les propositions soumises lors des consultations organisées dans le cadre des « Rencontres de la simplification », lancées par Bercy mi-novembre. « Il faut des mesures drastiques de simplification pour les entreprises, affirme-t-il. Les TPE comme les PME, ETI ou grands groupes n’en peuvent plus de la paperasse et de la lourdeur des procédures. »

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