L'égalité professionnelle à la traîne

ENJEU Une loi sur la parité salariale est en préparation pour le premier trimestre 2010...

Laure Cailloce

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L'écart de salaire brut entre les hommes et les femmes est de 27% en 2010.
L'écart de salaire brut entre les hommes et les femmes est de 27% en 2010. — PULSE / SIPA

«A travail égal, salaire égal.» La revendication, martelée depuis des décennies par les associations féminines, est toujours d’une actualité brûlante. Les dernières données disponibles font état d’un écart de salaire brut de 27% entre les hommes et les femmes. «Plus qu’une discrimination brutale, cet écart est surtout révélateur d’une accumulation d’inégalités dans la situation professionnelle des deux sexes», observe François Fatoux, le délégué général de l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse). En France, 83% des temps-partiels sont occupés par des femmes, ce qui ampute d’autant leur salaire. Elles sont souvent cantonnées à des métiers et à des secteurs moins rémunérateurs: entretien, santé, social, éducation... Enfin, bien qu’elles représentent 55% des diplômés du supérieur, elles n’occupent que 27% des postes d’encadrement dans l’entreprise et seulement 10% des postes de cadres dirigeants. « Il y a une vraie déperdition » déplore François Fatoux. Et pourtant… Depuis 1946, pas moins de six lois sur l’égalité professionnelle ont été votées, dont celle de 2001 qui impose aux entreprises de plus de trois cents salariés de négocier un accord, et celle de 2006 qui leur donne jusqu’à 2010 pour résorber les écarts salariaux. Avec l’efficacité que l’on sait: à ce jour, elles ne sont que 5% à avoir conclu un accord égalité. Le label égalité, lancé en grande pompe en 2004, n’a pas eu plus de succès, seules quarante-six entreprises ont fait les démarches nécessaires à son obtention.

 

Des espoirs d’avancées

 

Pour rectifier le tir, le gouvernement annonce une nouvelle loi sur l’égalité salariale pour le premier semestre 2010. Bien décidé à arracher aux entreprises des objectifs clairs sur le sujet, le ministre du Travail planche sur un dispositif qui consisterait à rendre publique la liste des bons comme des mauvais élèves. Le principe d’une sanction financière, équivalente à 1% de la masse salariale, est à l’étude. Par ailleurs, l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture une proposition de loi fortement inspirée du rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) de juillet 2009, qui propose de fixer à 40% le nombre de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises d’ici à six ans – 20% d’ici à trois ans. Le non-respect des quotas entraînerait la nullité des autres nominations. Un autre espoir de faire avancer la cause des femmes.


Mieux partager les tâches

Et si légiférer sur l’égalité professionnelle était indispensable, mais pas suffisant? Pour François Fatoux, directeur général de l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) cela ne fait aucun doute: «il faut que les hommes investissent davantage la sphère familiale». Certes, les nouveaux pères savent changer les couches et ne répugnent plus à vider le lave-vaisselle… Mais au final, comme le rappelle la dernière étude de l’Ined, aujourd’hui, 80% des tâches domestiques continuent d’être effectuées par les femmes. «Les hommes qui expriment le désir de s’investir davantage à la maison se heurtent à de très fortes résistances dans l’entreprise, qui les ramène vite dans le droit chemin», observe François Fatoux. Congés parentaux ou pour enfant malade, temps partiels… Tous ces dispositifs, pourtant conçus par la loi pour bénéficier aux deux sexes, restent majoritairement utilisés par les femmes. Pour que les mentalités changent il faudra encore attendre.