Quels contrats sont dédiés à l'embauche de travailleurs handicapés ?

JOB L’accès à l’emploi reste plus compliqué pour les personnes en situation de handicap que pour le reste de la population

Z.P. pour 20 Minutes
— 
IStock / City Presse

Quelque 12 millions de Français sont actuellement en situation de handicap, selon les données de l’Agefiph, l’association nationale chargée de soutenir le développement de l’emploi de ce public spécifique. Or, leur insertion professionnelle reste plus compliquée que pour le reste de la population. C’est la raison pour laquelle la reconnaissance en tant que travailleur handicapé permet de prétendre à certains dispositifs d’accompagnement. La nature des programmes dépend toutefois du secteur concerné.

S’insérer dans le milieu ordinaire

Depuis 1987, les entreprises privées d’au moins 20 salariés ont l’obligation de recruter un minimum de 6 % de personnes handicapées. Hélas, trois décennies plus tard, le taux effectif n’atteint que 4 %, selon l’Agefiph. Pour booster les chiffres, l’État alloue tout d’abord des subventions aux employeurs : aide à l’embauche, à l’intégration, à l’apprentissage ou à l’adaptation des situations de travail, auxquelles ont été ajoutés des coups de pouce spéciaux Covid-19.

Au-delà des CDD, CDI, intérim et stages classiques, les travailleurs handicapés sont éligibles au contrat unique d’insertion, décliné en contrat initiative emploi (CUI-CIE) pour les entreprises et en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) pour les associations et établissements publics. Dans ce cadre, un référent est chargé d’assurer un suivi personnalisé, tandis qu’un employé joue le rôle de tuteur. Le contrat peut être conclu pour 6 mois minimum et durer jusqu’à 5 ans pour un salarié en situation de handicap. Des conditions plus souples sont également prévues pour la signature de contrats en alternance (absence de limite d’âge, durée adaptée…).

Des entreprises adaptées

On recense par ailleurs près de 800 entreprises dites « adaptées » qui balaient un panel de plus de 200 métiers, sachant que 42 % de leur activité est réalisée par des prestations de services, selon les données de l’Unea (Union nationale des entreprises adaptées). Si elles fonctionnent comme des sociétés privées classiques, ces structures poursuivent un objectif d’insertion renforcé. En contrepartie d’aides financières, elles s’engagent à embaucher entre 55 % et 100 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Elles proposent également un parcours d’accompagnement individualisé qui tient compte des besoins et capacités de chacun. Ce sont alors le plus souvent Pôle emploi, Cap emploi ou encore les missions locales qui leur adressent les travailleurs handicapés. Néanmoins, le recrutement peut se faire en direct, sous certaines conditions d’éligibilité.

Côté contrats, on retrouve les CDI (91 % des effectifs) et CDD classiques mais également, à titre expérimental jusqu’à fin 2022, des « CDD tremplin ». Proposés par plus de 300 entreprises adaptées, ces contrats de 4 à 24 mois visent à former les travailleurs handicapés pour leur permettre de réaliser leur projet professionnel.

L’Ésat, en dernier recours

En cas de handicap particulièrement lourd, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut vous orienter vers un établissement d’aide par le travail, couramment appelé Ésat. Cette structure allie activité professionnelle, soutien médico-social et éducatif et peut parfois disposer d’un foyer d’hébergement. Pour y prétendre, vous devez vous adresser à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). En cas d’acceptation, vous signerez un contrat de soutien et d’aide par le travail pour une durée d’un an renouvelable, moyennant une « rémunération garantie » (comprise entre 5,71 euros et 11,35 euros de l’heure).