Fêtes de fin d’année : Un employeur peut-il obliger ses salariés à travailler ?

EMPLOI Jour férié ne signifie pas forcément jour chômé, et c’est particulièrement vrai pour certaines périodes de l’année, comme à Noël et au jour de l’An. Sauf disposition contraire de la part d’une convention collective, un employeur peut obliger un salarié à travailler ces jours-là

M.K. pour 20 Minutes

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Pour savoir si vous serez contraint de travailler le 25 décembre et le 1<sup>er</sup> janvier, consultez votre convention collective.
Pour savoir si vous serez contraint de travailler le 25 décembre et le 1<sup>er</sup> janvier, consultez votre convention collective. — IStock/ City Presse

À l’heure où la plupart des travailleurs ont déjà posé leurs congés de fin d’année, des salariés peuvent se demander à quelle sauce ils vont être mangés. Dans certains secteurs, comme le commerce, la restauration ou encore les services médicaux, il est souvent compliqué de chômer les jours fériés, en particulier ceux de Noël et du jour de l’An.

Hélas, pour ceux qui ont encore espoir de pouvoir refuser de travailler le 25 décembre ou le 1er janvier, mauvaise nouvelle, la législation française n’impose qu’un seul jour férié obligatoirement chômé : le 1er mai (sauf rares exceptions). Il faut alors se tourner vers les conventions collectives pour avoir le fin mot de l’histoire.

Que dit la loi ?

Pour connaître les jours fériés en France, il faut ouvrir le Code du travail et chercher l’article L3133-1. Celui-ci liste onze jours fériés légaux, dont le 25 décembre et le 1er janvier. Hormis le 1er mai, jour de la fête du Travail, ils ne sont pas obligatoirement chômés (sauf pour les habitants d'Alsace et de Moselle). En effet, il n’existe aucune disposition légale prévoyant que ces jours fériés sont non travaillés tout en étant payés. En ce qui concerne la loi, un employeur est donc tout à fait en droit de demander à son employé d’être sur le pont le jour de Noël ou le premier de l’année.

Qui a le dernier mot ?

Néanmoins, rien n’est perdu si la convention collective ou un accord d’entreprise met en place des dispositions plus favorables à celles de la loi. Nombreux sont en effet les textes professionnels à prévoir qu’un certain nombre de jours fériés sont chômés sans que cela n’entraîne une réduction de salaire. Si tel est le cas, le salarié peut refuser de venir travailler le 25 décembre ou le 1er janvier sans que son employeur ne puisse le licencier ou le sanctionner financièrement. À l’inverse, en cas de refus, l’employé peut s’exposer à une sanction disciplinaire et à une retenue sur salaire, voire à un licenciement.

En effet, à plusieurs reprises, la jurisprudence a confirmé la légitimité, pour l’employeur, de sanctionner un employé par une retenue sur sa rémunération ou en mettant fin à son contrat de travail pour « absence irrégulière ». À ce dernier donc de bien s’informer sur ses droits avant de protester.

Pas de majoration légale de salaire

Dernière mauvaise nouvelle, contrairement aux idées reçues, travailler un jour férié n’entraîne pas obligatoirement une majoration de salaire. À l’exception du 1er mai encore une fois, les employés travaillant un jour férié ne sont pas forcément payés plus et n’obtiennent pas toujours des primes.

Mais ici aussi, les conventions collectives ou les accords de branches peuvent prévoir des compensations financières pour ceux qui ne seront pas là le 25 décembre au matin à l’ouverture des cadeaux.