Pourquoi Jacques Chirac est-il considéré comme le «père des lois handicap»?

HANDICAP Jacques Chirac a mis en place trois lois différentes pour une meilleure insertion des personnes en situation de handicap

Elodie Hervé

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Jacques Chirac plaide à l'Élysée pour l'intégration des personnes en situation de handicap, en 2005.
Jacques Chirac plaide à l'Élysée pour l'intégration des personnes en situation de handicap, en 2005. — WITT/SIPA
  • La Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées se tient du 18 au 24 novembre.
  • Tout au long de sa carrière politique, Jacques Chirac a œuvré pour l’intégration des personnes en situation de handicap, notamment dans le monde de l’entreprise.
  • Il est à l’origine de trois lois sur le handicap, en 1975, 1985 et 2005.

Dans l’ombre des hommages à Jacques Chirac, fin septembre, plusieurs associations ont salué les différentes lois qu’il avait portées pour plus d’inclusion des personnes en situation de handicap. « Depuis, les progrès ont été énormes, raconte Dominique du Paty, fondatrice de Handiréseau. Le regard a changé, on nous a admis dans la société. »

A l’époque, il était Premier ministre. En 1975, puis en 1987, ces deux premières lois vont donner une définition au handicap et fixer un quota de 6 % dans les entreprises privées et publiques. « Le traitement des personnes en situation de handicap l’avait beaucoup choqué quand il était conseiller de Paris », se remémore Françoise Béziat, présidente de la Fondation Chirac. A l’époque, les structures pour les enfants étaient rares. Et rien ne leur permettait d’accéder à l’école, ou au monde du travail. Plus tard, la fille de Jacques Chirac, Laurence, va elle-même développer un handicap, « ce qui va renforcer son engagement ».

Des progrès, mais pas de hausse du quota

La troisième loi de Jacques Chirac, la plus emblématique, va créer les maisons départementales pour personnes handicapées et instaurer des sanctions financières contre les entreprises qui ne respectent pas ce quota de 6 %. C’était en 2005. Depuis, l’accès aux entreprises et aux établissements scolaires a été, en partie, facilité. « Par exemple, sur l’accès aux transports en commun, la mise en application a été repoussée », souligne Lisiane Fricotté, juriste indépendante.

Même constat pour la loi qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020, le quota de 6 % ne sera pas rehaussé. Quant aux entreprises, elles ont obtenu un délai supplémentaire de cinq ans pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences. L’héritage de Jacques Chirac a visiblement du mal à perdurer.

Emploi direct ou indirect : ce qui change au 1er janvier

Fini les intérimaires pour arriver au quota de 6 %. Au 1er janvier, seuls les emplois directs seront comptabilisés dans les travailleurs en situation de handicap. « A ce jour, l’emploi indirect est intégré », explique Marion Quérat, en charge des questions de handicap chez RH Mozaïk. Les entreprises de plus de 20 salariés peuvent donc inclure les sous-traitants (jardinage, classement de dossiers, ménage, etc.), pour atteindre ce quota. « Elles vont bénéficier d’un délai de cinq ans pour se mettre en conformité, mais à terme ce type de contrats ne sera plus comptabilisé », ajoute Marion Quérat.

Pour atteindre ce quota, beaucoup de sociétés passent par des établissements et services d’aide par le travail (Esat). Une structure qui permet de faire appel à des personnes en situation de handicap. « Ces contrats resteront très avantageux, mais si les entreprises veulent atteindre les 6 %, elles vont devoir embaucher des personnes en situation de handicap », ajoute Claire Desaint, coprésidente de la FDFA. D’ici cinq ans, une entreprise de 38 salariés devra donc avoir deux salariés en situation de handicap qui travaillent dans ses locaux à temps plein.