CESU +, le nouvel outil pour payer plus facilement ses employés à domicile

A DOMICILE Le chèque emploi service universel existe depuis déjà 25 ans, mais devant la multiplication des besoins d’emplois d’aide à domicile, l’Urssaf a mis en place une nouvelle formule, le Cesu +

Romarik Le Dourneuf

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3,4 millions de particuliers emploient une aide à domicile en France
3,4 millions de particuliers emploient une aide à domicile en France — Pascal Helmer
  • Le chèque emploi service universel était utilisé par 3,4 millions de particuliers qui employaient 1,4 million de de salariés.
  • Le Cesu+, mis en place le 25 juin 2019, permet de simplifier et d'accélérer les procédures pour les employeurs.
  • La fédération des particuliers-employeurs demande la mensualisation du crédit d'impôt pour les utilisateurs du programme.

Allongement de la durée de vie, emplois toujours plus chronophages, les besoins en aide à domicile se multiplient. Le chèque emploi service universel (Cesu) a été créé en 1994 pour permettre à tout particulier d’employer quelqu’un pour exercer des activités chez soi d’aide à la personne, de ménage, de garde d’enfants, de jardinage, etc. Un Français sur quatre en aura besoin à l’avenir, selon la fédération des particuliers employeurs (FEPEM), qui estimait en 2017 à 3,4 millions le nombre de particuliers-employeurs, pour 1,4 million d’emplois salariés employés. Et le secteur continue de se développer. C’est pourquoi l’Urssaf, en charge du programme, a mis en place une nouvelle formule nommée Cesu + qui est censée simplifier et accélérer les démarches pour les particuliers-employeurs.

Qu’est-ce que le Cesu ?

Le Cesu est une offre de l’Urssaf qui permet de déclarer la rémunération d’un salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Que ce soit pour le repassage, le ménage ou encore l’aide aux devoirs, le Cesu offre différentes possibilités. Un contrat de travail est obligatoire à partir de huit heures de travail par semaine ou quatre semaines de travail consécutives. Des contrats de travail types sont disponibles sur le site de l’organisme et les moyens de paiement sont multiples : Chèque bancaire, virement, espèces ou encore chèque emploi préfinancés. Le particulier-employeur doit lui-même calculer le salaire de son employé et les cotisations patronales puis s’occuper des versements. Quelques opérations à réaliser qui peuvent perdre les employeurs. Catherine Morin de la FEPEM le confirme : « Cela peut être source d’erreurs. » D’où l’arrivée du Cesu +.

Qu’est-ce qui change avec le Cesu + ?

Désormais avec ce nouveau programme, ce n’est plus l’employeur qui paie directement le salarié. Après avoir déclaré l’emploi et les horaires du salarié, l’Urssaf prélève directement sur le compte de l’employeur le salaire et le vire dans la foulée au salarié. De la même manière, le Cesu + permet à l’Urssaf de calculer lui-même les cotisations patronales du particulier-employeur et les prélève à la fin du mois suivant. Alors qu’auparavant, l’employeur devait se charger des formalités et des calculs, il n’a plus, avec le Cesu +, qu’à faire sa déclaration et l’Urssaf se charge de tout le reste. « Cela permet de lutter de contre le travail non-déclaré et offre une protection à toutes les parties », ajoute Catherine Monin.

Comment le programme fonctionne-t-il ?

Dans un premier temps, il est conseillé d’établir un contrat de travail -obligatoire selon les conditions citées précédemment -. La FEPEM en propose également des matrices sur le site particulier-employeur.fr. Catherine Monin met toutefois en garde : « Le salarié doit en être informé et donner son accord pour utiliser le programme Cesu +.» Une fois le contrat signé par les deux parties, le particulier-employeur n’a plus qu’à faire sa déclaration, selon le rythme précisé dans le contrat de travail et le Cesu + se charge du reste. L’organisme calcule instantanément le montant à payer, le prélève sur le compte de l’employeur et le verse le lendemain sur le compte du salarié. « Cette rapidité d’exécution permet à l’employé de vérifier très vite si le montant correspond à son travail. » De la même manière, dans le cas où l’employeur souhaite rompre le contrat, il n’a qu’à le notifier sur le site, et le salarié se voit verser ses indemnités.

 

 

Quelles sont les évolutions encore à venir ?

La première à venir concernera la mise en place, le 1er janvier 2020, du prélèvement à la source pour les salariés concernés par le Cesu. « Le fait de passer par le Cesu simplifiera cette procédure pour l’employeur puisque c’est le Cesu qui déclarera et prélèvera directement l’impôt et versera le salaire net à l’employé », précise Catherine Monin.

D’autres évolutions pourraient venir puisque la FEPEM demande à accélérer la mise en œuvre de la mensualisation du crédit d'impôt pour les employeurs. Cette année, le prélèvement à la source mis en place a permis aux employeurs de toucher 60 % de crédit d'impôt en janvier dernier et 40 % en août. « Nous travaillons avec les autorités pour que la mensualisation du crédit d'impôt soit faite au plus tôt », déclare Catherine Monin.
« Pour le moment, les retours sont très positifs et les améliorations à venir permettront encore de simplifier la procédure et de lutter contre le travail non-déclaré », déclare, enthousiaste, Catherine Monin.