La longue marche vers l’accessibilité aux entreprises

Handicap Des dispositions légales encadrent l’adaptation des locaux professionnels et des postes de travail…

Thomas Weill

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Il y a encore du travail pour l'accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public (ERP).
Il y a encore du travail pour l'accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public (ERP). — Aydin Mutlu/Getty Images
  • La loi oblige les établissements recevant du public (ERP) à être accessible à tous.
  • L’obligation d’aménager l’accès aux autres entreprises est suspendue à la parution d’un arrêté.
  • L’Agefiph peut financer l’aménagement des postes de travail.

Une boulangerie qui fait de bonnes baguettes, c’est bien. Si elle est accessible à tous, c’est mieux. Selon la taille et la vocation d’une entreprise, les obligations ne seront pas les mêmes. Mais, en matière d’accessibilité aux personnes handicapées, toutes ont du pain sur la planche.

Il y a déjà la question de la loi. Par exemple, les établissements recevant du public (ERP), comme une boulangerie justement, ou un restaurant, doivent être accessibles à tous depuis la loi du 11 février 2005. « Un ERP doit offrir l’ensemble de ses prestations sans discrimination », assure Sandy Foulon, consultante en accessibilité chez 2 L’Aire accessibilité. Dans les faits, en 2017, 96 % des ERP étaient en règle ou en voie de le devenir d’après la délégation ministérielle à l’accessibilité.

Que dit la loi ?

La démarche est simple. Le commerçant doit déposer en mairie un dossier, appelé agenda d’accessibilité programmée ou Ad’Ap, « qui comporte quatre pièces : le plan du commerce avec implantation du mobilier, un document Cerfa, une notice de sécurité, et une notice d’accessibilité », indique Sandy Foulon. Le dossier reçoit un avis favorable ou non pour commencer les travaux au bout de quatre mois.

Pour les entreprises qui ne reçoivent pas de public, « l’accessibilité devrait être réalisée », au moins partiellement, indique Edouard Pastor, architecte et gérant du cabinet Handigo. La règle est même inscrite dans le Code du travail. Seulement, « tant que l’arrêté n’est pas paru, il ne peut y avoir de pénalité. On ne construit pas spécifiquement pour quelques personnes handicapées, insiste l’architecte. En éliminant les difficultés qu’ils rencontrent, on favorise un confort au travail pour tous. »

Comment atteindre l’accessibilité

Première étape, réaliser « un audit qui relève les obstacles ou les difficultés pour les quatre types de handicap » : moteurs, visuels, auditifs, ainsi que psychiques et mentaux. Par exemple, « la canne d’aveugle suit le sol, il faut éliminer les obstacles en hauteur », dévoile l’architecte. De la même manière, « le parquet est plus confortable pour les malentendants, qui perçoivent mieux la vibration des pas ». Pour les handicaps mentaux, « on cherche à créer des lieux avec des ouvertures vers l’extérieur ».

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), si elle n’offre pas d’aide aux aménagements, peut en revanche «  financer les postes de travail, le retour au travail des personnes handicapées », indique l’architecte.

Les ergothérapeutes​ poussent la réflexion encore plus loin dans les détails. « On peut proposer des écritures plus lisibles, suffisamment contrastées » pour des indications accessibles aux personnes malvoyantes, illustre l’ergothérapeute Leslie Bodin. La profession se penche aussi sur les cas particuliers. « Je visite toujours le poste de travail. Quand on parle d’aménagement pour une personne, les solutions qui existent sont parfois les siennes. »