Le CHSCT, un comité aux petits soins des employés

Delphine Bancaud - ©2007 20 minutes

— 

Souvent méconnu par les salariés, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un organe représentatif du personnel qui peut jouer un rôle important dans leur vie quotidienne. Obligatoire depuis 1982 dans les entreprises privées d'au moins cinquante salariés, le CHSCT intervient sur les questions de santé (physique et mentale), de sécurité et de qualité de vie au travail et veille au respect de la législation dans ce domaine. Ses mis­sions sont de diverses natures : il contrôle le bon fonctionnement des alarmes incendie et l'application de la législation concernant le ta­bac, peut être saisi en cas de harcèlement moral ou sexuel, s'attache à réduire les nuisances sonores, surveille les conditions de travail des femmes enceintes, doit être consulté en cas de reclassement d'un salarié handicapé, analyse les risques pro- fessionnels...

Pour accomplir leurs missions, les membres du CHSCT inspectent régulièrement des locaux et machines de l'entreprise, réalisent des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, initient des actions de prévention, effectuent des études sur le stress... Ils se réunissent une fois par trimestre et lorsqu'un accident du travail grave ou une maladie professionnelle survient, afin d'en analyser les causes. Ils se rencontrent aussi en cas de demande motivée d'au moins deux membres du comité. Le CHSCT doit aussi être consulté par l'employeur avant toute modification importante des locaux.