Surtaxation des CDD: Une bonne nouvelle pour l'Unédic, une fausse promesse pour les jeunes?

EMPLOI Manuel Valls a annoncé lundi aux organisations de la jeunesse une mesure visant à surtaxer les CDD, pour inciter à l'embauche en CDI...

Laure Cometti

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Manifestation contre la loi travail à Marseille, le 9 avril 2016.
Manifestation contre la loi travail à Marseille, le 9 avril 2016. — ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP

Manuel Valls propose d’augmenter le coût des contrats à durée déterminée (CDD). Cette mesure dégainée lundi par le Premier ministre est a priori destinée à désamorcer le blocage entre le gouvernement et les organisations de lycéens et d’étudiants réclamant le retrait de la loi Travail. En fait, la surtaxation des CDD, qui n’est pas une mesure nouvelle, est surtout une bonne nouvelle pour les caisses de l’assurance-chômage. Aura-t-elle aussi un impact sur l’embauche en CDI et le chômage des jeunes ? Eléments de réponse.

Une mesure déjà utilisée sans grand effet sur l’emploi

Il s’agit de renchérir les contrats courts en augmentant le taux des cotisations patronales pour les CDD. Depuis juillet 2013, les cotisations patronales d’assurance chômage sont déjà majorées pour certains CDD de moins de trois mois dans le secteur privé. Normalement fixées à 4 % du salaire brut, elles sont portées à 4,5 % pour les CDD d'usage de moins de 3 mois, 5,5 % pour les CDD de 1 à 3 mois conclus pour accroissement temporaire d'activité, et 7 % pour les CDD de  maximum 1 mois conclus pour accroissement temporaire d'activité. 

En revanche, l’intérim, les CDD saisonniers ou conclus en remplacement d’un travailleur ne sont pas surtaxés. « Il y a trop d’exceptions », constate l’économiste de l’OFCE Eric Heyer. « Entre 2013 et 2015 les contrats courts ont explosé, or cette surtaxation n’a rien rapporté », tranche-t-il.

Lundi, Manuel Valls a proposé de rendre cette surtaxation obligatoire pour tous les CDD et contrats d’intérim. Matignon a chargé les partenaires sociaux de définir le barème et le champ d’application de cette surcotisation. Eric Heyer estime que l’annonce de Manuel Valls crée « beaucoup de confusion ». « Le gouvernement n’a pas la main sur la surtaxation des contrats courts. Soit il a survendu cette mesure aux jeunes, soit il compte forcer la main aux partenaires sociaux qui sont en train de négocier ».

Infographie : le chômage des jeunes en France.
Infographie : le chômage des jeunes en France. - AFP

Une piste pour compenser le coût de l’assurance-chômage

La surtaxation des CDD est une mesure fréquemment réclamée par les syndicats de travailleurs pour pénaliser les employeurs qui abusent des contrats courts. Fin février, au début des discussions entre partenaires sociaux sur l’assurance chômage, les syndicats ont remis cette proposition sur la table des négociations, au grand dam des organisations patronales.

Un collectif d’économistes chiffre à 11 milliards d’euros le coût annuel des CDD et de l’intérim pour l’Unédic, l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage qui verse des allocations aux travailleurs une fois leur contrat court arrivé à son terme. Un coût expliqué notamment par le fait que plus de 83 % des embauches sont réalisées en CDD selon la Dares. En outre, en 2012, trois embauches en CDD sur quatre étaient en réalité des « réembauches » chez un ancien employeur, selon l’Unédic. « Il y a un bon et un mauvais usage du CDD. Certaines entreprises y ont recours de manière structurelle et non conjoncturelle », estime Eric Heyer.

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Un bonus-malus pour « réduire la dualité entre le CDI et le CDD »

Hormis combler le trou de l’Unédic, la surtaxation des CDD peut-elle inciter les entreprises à embaucher en CDI ? Pourra-t-elle enrayer le chômage des jeunes ? Pour Eric Heyer, « ce n’est pas évident ». « Augmenter le coût du travail en CDD devrait en théorie détourner les entreprises de ce type de contrat, mais dans une économie ouverte, il y a toujours un doute ».

À l’instar de l’Afep (Association française des entreprises privées) et- de certains syndicats, l’économiste propose d’instaurer un système de « bonus-malus », pour sanctionner les entreprises ayant massivement recours au CDD (avec une surtaxation) et récompenser celles qui emploient majoritairement en CDI (en baissant le taux de cotisation), afin de « réduire la dualité entre le CDI et le CDD ».