Une convention collective peut en cacher une autre

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Si le rapprochement entre deux entreprises n'a pas d'incidence sur le contrat de travail du salarié, il n'en va pas toujours de même pour la convention collective dont il bénéficie. Si les deux sociétés qui fusionnent adhèrent à des conventions collectives différentes, il faudra choisir laquelle d'entre elles sera applicable.

Cette question sera réglée dans le cadre de négociations entre les deux sociétés, auxquelles les syndicats participent. Il en va de même pour les différents accords d'entreprises qui prévalaient avant la fusion, par exemple en matière de 35 heures ou de rémunérations. Les entreprises ne remettent généralement pas en cause les grilles salariales. Mais elles peuvent décider de remettre à plat l'attribution de stock-options ou les avantages en nature (voiture de fonction...).

départs Après une fusion, des plans de départs volontaires sont de plus en plus souvent mis en place. Ils permettent à chaque salarié de négocier les conditions de son départ, contrairement à ce qui se passe lors d'un plan social.