Nouveau contrat de travail, code du travail... Ce que prépare le gouvernement

ECONOMIE Manuel Valls travaille à de nouvelles mesures, détaillées ce mardi par Les Echos…

F.V.

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Le Premier ministre français Manuel Valls à l'hôtel Matignon à Paris, le 29 mars 2015
Le Premier ministre français Manuel Valls à l'hôtel Matignon à Paris, le 29 mars 2015 — Jacques Demarthon AFP

Le Premier ministre l’a annoncé au soir du second tour des élections départementales : il veut lancer de «nouvelles mesures» en faveur de «l’investissement public et privé» ainsi que pour «favoriser la création d’emplois» dans les PME et TPE. Selon Les Echos ce mardi, le gouvernement travaille déjà sur trois grands axes.

L’assouplissement des accords «salaire contre emploi»

Le sujet sera abordé ce vendredi lors de la conférence bilan de la réforme de 2013 entre le Medef et les partenaires sociaux. L’organisation patronale réclame un assouplissement des accords de maintien de l’emploi, permettant d’adapter pour deux ans maximum temps de travail et salaires en cas de «graves difficultés».

Estimant le dispositif trop rigide, le Medef voudrait allonger sa durée, faire en sorte que toutes les entreprises puissent en bénéficier (et plus seulement celles en difficulté) afin de gagner en compétitivité, et sécuriser le licenciement des salariés refusant l’accord.

Selon Les Echos, le gouvernement est «sensible à ces arguments et prêt à des gestes». Un ministre estime qu’«on peut aussi assouplir l’accès au dispositif, mais sans non plus le généraliser, ce qui serait une trop forte remise en cause des 35 heures».

Favoriser l’embauche dans les PME

Pour ce faire, le gouvernement plaide pour une «mesure forte et rapide» qui pourrait prendre la forme d’un «nouveau contrat de travail, comme l’y pousse le patronat, autorisant l’employeur à licencier si les résultats de l’entreprise sont en repli pendant une certaine durée», note le quotidien économique. De son côté, l’Elysée préfère la prudence, redoutant de braquer les partenaires sociaux.

Sur cet éventuel contrat de travail spécifique, Manuel Valls a déclaré mardi qu’il voulait «en discuter avec tous les partenaires sociaux» lors d'une conférence prévue en juin. Mais «la remise en cause du CDI n’est pas dans les projets du gouvernement, a-t-il ajouté. Ce n’est pas parce que le Medef fait un certain nombre de propositions que nous allons les prendre». Le patronat a proposé de faciliter les licenciements des salariés en CDI.

Une autre piste évoquée par les autorités pour favoriser l’embauche dans les PME consisterait à supprimer la «cause réelle et sérieuse» du licenciement économique, en la remplaçant par une appréciation par le juge de la réalité de la réorganisation engagée.

Dynamiser l’investissement

Matignon veut faire de l’investissement une priorité pour relancer l’économie. François Hollande, qui a demandé à ce que des «propositions substantielles» lui soient remontées, devrait faire des annonces ce vendredi à ce sujet. Face au manque de marge de manœuvre budgétaire, le gouvernement table sur la mise en œuvre du pacte de responsabilité. Mercredi, franceinfo.fr dévoile que le Président pourrait détailler un nouveau dispositif fiscal destiné aux investisseurs institutionnels notamment aux compagnies d’assurance pour les encourager à investir dans les petites entreprises.

De nouvelles incitations fiscales sont aussi en préparation pour «pousser les entreprises ayant des projets d’investissement à accélérer», a précisé une source élyséenne aux Echos. Le régime des amortissements accélérés, qui permet aux entreprises de réduire leur impôt en déclarant de fortes dépréciations les premières années, pourrait ainsi être rendu plus favorable.