Budget 2023 : L’Assemblée rejette un article sur le déficit public, l’examen s’annonce difficile pour le gouvernement

Non Les députés ont repoussé cet article par 192 voix contre 175, au grand dam des macronistes

20 Minutes avec AFP
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Examen du projet de loi de programmation des finances publiques 2023- 2027 et loi de finance pour 2023. Assemblee nationale, Paris, le lundi 10 octobre 2022.
Examen du projet de loi de programmation des finances publiques 2023- 2027 et loi de finance pour 2023. Assemblee nationale, Paris, le lundi 10 octobre 2022. — JEANNE ACCORSINI/

L’Assemblée nationale a rejeté d’emblée, mercredi, l’article liminaire du projet de budget 2023, qui fixe la prévision du déficit public à 5 % du PIB, donnant le ton d’un examen qui s’annonce difficile pour le gouvernement. Les députés ont repoussé cet article par 192 voix contre 175, au grand dam des macronistes, sans majorité absolue au Palais Bourbon. « Vous êtes réunis Nupes, Rassemblement national, LR, pour priver la France de tout cap », a dénoncé le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. « Nous prendrons nos responsabilités pour ne pas priver la France d’un budget », a-t-il ajouté.

Le gouvernement se prépare à recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer ce projet de loi de finances sans vote. Le Conseil des ministres a donné son feu vert, mercredi matin, à sa probable utilisation « si la situation devait l’exiger ». « L’article liminaire vient d’être repoussé, ce n’est pas un petit événement (…). Vous êtes dans le mirage, une toute-puissance, et nous venons de vous rappeler que vous ne pouvez pas décider seuls », a lancé l’insoumis David Guiraud au gouvernement dans l’hémicycle.



Au contraire, « ce sont les Français qui ont perdu », a répondu le député Renaissance Mathieu Lefèvre, selon qui « si demain nous empruntons plus cher sur les marchés financiers, c’est autant de politiques publiques que nous ne pourrons pas mettre en œuvre ».

Comme en commission, la gauche a critiqué une politique « d’austérité ». La droite LR a, à l’inverse, réclamé un plan de « sobriété bureaucratique », avec des mesures d’économies. Au RN, Jean-Philippe Tanguy a dénoncé les « mensonges et les illusions de projections macroéconomiques pas fondées », ciblant le taux de croissance de 1 % prévu par l’exécutif. « Il n’y a pas de cohérence dans ce vote, pas d’homogénéité dans ce vote. C’est une majorité de circonstances », a déploré le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance). « L’article liminaire a été rejeté. Je n’ai jamais vu ça, moi. Est-ce que vous allez en tirer des enseignements ? », a lancé le communiste Sébastien Jumel à la majorité présidentielle. Cet article liminaire avait déjà été rejeté en commission.

Mardi, le gouvernement a déjà connu un examen très agité du projet de loi de programmation budgétaire avec le rejet d’une série d’articles.