Décès : Comment acheter une concession funéraire ?

ARGENT Coûtant de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, cette dernière demeure ne sera bien souvent que temporaire

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Les maries sont seules à même de vous octroyer une concession funéraire. Lancer le diaporama
Les maries sont seules à même de vous octroyer une concession funéraire. — IStock / City Presse

En France, tout citoyen a le droit d’être inhumé dans un cimetière. Il doit pour ce faire acheter une concession funéraire, autrement dit un emplacement destiné à accueillir son corps.

Où établir sa dernière demeure ?

Parler d’acquisition est un abus de langage. Les cimetières sont en effet la propriété des communes. Dès lors, il ne s’agit pas d’acheter un morceau du terrain mais simplement son usage, afin d’y édifier un caveau ou une tombe. Et ce droit est circonscrit au respect de certains critères.

Chaque municipalité réserve en priorité ses cimetières à ses habitants, ou tout au moins à ceux qui sont inscrits sur sa liste électorale, dans l’éventualité où ils résident à l’étranger. Même si vous n’êtes pas domicilié sur la commune, vous avez néanmoins le droit d’y être enterré si vous bénéficiez d’une concession familiale. C’est le cas des parents ou grands-parents qui ont acheté un caveau pour plusieurs générations. Enfin, toute personne décédée sur un territoire peut y être inhumée, quelle que soit sa ville de domiciliation. En dehors de ces cas de figure, la mairie est libre de vous refuser l’octroi d’une concession en raison d’un manque de place ou de sa politique de gestion.

Une tombe à durée limitée ?

Pour épargner une tâche difficile à leurs héritiers, mais aussi pour s’assurer que leurs souhaits seront respectés, de nombreuses personnes achètent une concession funéraire de leur vivant. Au vu des tarifs variables et des délais d’attente dans certaines communes, c’est une sage précaution.

À l’heure du choix, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Il s’agit d’abord de savoir si vous voulez accueillir vos seuls ossements ou reposer avec vos proches. Vous pouvez en effet acheter une concession individuelle, réservée à votre seul usage ; collective, en désignant spécifiquement dans l’acte les personnes qui pourront y reposer ; ou familiale, si elle est destinée à vous-même et à votre fratrie sans distinction. Ce droit d’usage n’est en outre octroyé que pour une certaine durée. La concession dite temporaire dure entre cinq et quinze ans. Sinon, vous pouvez opter pour une concession trentenaire ou cinquantenaire. À l’échéance, il faudra renouveler le contrat ou procéder à une exhumation. Seule la concession perpétuelle vous accorde un repos réellement éternel en ce lieu. Mais, faute de place, toutes les communes n’en proposent pas.

À quel coût s’attendre ?

Pour acheter une concession funéraire, vous devez vous adresser à la municipalité concernée. Elle vous indiquera la marche à suivre et les justificatifs à fournir. C’est l’occasion de vous renseigner sur le règlement intérieur des cimetières, qui peut notamment limiter le choix du type d’ornements et de pierre tombale et, bien entendu le coût d’une telle opération.

D’une ville à l’autre, et même d’un cimetière à l’autre, les prix peuvent varier de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers. D’après l’Association française d’information funéraire (Afif), en 2018, il fallait par exemple payer plus de 15.000 euros pour s’offrir une concession perpétuelle individuelle à Paris intra-muros, contre plus de 4.000 euros pour cinquante ans, près de 2.800 euros pour trente ans et un peu plus de 800 euros pour dix ans. À l’inverse, les prix oscillent entre 40 euros pour dix ans et un peu plus de 2.000 euros pour une concession perpétuelle à Lille, tandis qu’ils tournent aux environs de 500 euros pour quinze ans et 7.000 euros à durée illimitée à Lyon. A noter qu’au coût d’achat, il faudra ensuite ajouter celui de l’entretien obligatoire de la sépulture.

La rétrocession

Si toute vente est proscrite, la législation permet de se défaire d’une concession funéraire. Dès lors qu’un corps repose dans cette tombe, le titulaire du contrat a uniquement le droit de transmettre son usage à titre gratuit à un membre de sa famille, par un don du vivant ou un legs dans son testament.

En cas de déménagement ou de changement de choix d’obsèques, il est par ailleurs possible de rendre la concession à la commune, à condition que cette concession soit vide, ce qui peut impliquer de procéder à une exhumation. Lorsque la mairie accepte cette rétrocession, elle doit vous rembourser le prix payé au prorata du temps restant à courir ou selon un montant décidé par le conseil municipal pour une concession perpétuelle.