Impôts : Comment adapter le prélèvement en cas de baisse de revenus ?

ARGENT En cas de baisse prévisible de vos ressources, vous pouvez demander une modification de vos échéances

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Le fisc incite les contribuables à déclarer au plus tôt tout changement de situation pouvant impacter leur taux de prélèvement à la source.
Le fisc incite les contribuables à déclarer au plus tôt tout changement de situation pouvant impacter leur taux de prélèvement à la source. — IStock / City Presse

La réforme du prélèvement à la source a permis de rendre le fisc plus réactif. Depuis lors, la majorité des citoyens voient leurs impôts déduits chaque mois de leur paie, de leurs allocations chômage ou de leur pension de retraite.

Pour autant, ces mensualités sont établies sur la base de la déclaration annuelle effectuée chaque printemps. Or, votre situation peut avoir changé entre-temps.

L’actualisation en ligne

Un divorce, une nouvelle activité, une mise au chômage partiel ou un départ à la retraite peuvent impacter votre niveau d’imposition. Que vous ayez la chance d’avoir décroché un nouveau job mieux payé ou que vous subissiez de graves difficultés financières, comme c’est le cas de beaucoup de contribuables qui anticipent une baisse de revenus en raison de la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale vous permet d’adapter votre prélèvement à la source en conséquence.

Pour éviter de payer trop ou trop peu pendant des mois, tout changement de situation personnelle ou professionnelle doit ainsi être signalé au plus vite via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », disponible dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. En cas de variation de vos ressources, vous devrez ensuite aller sur « Actualiser suite à une hausse ou à une baisse de vos revenus ». De cette façon, votre taux de prélèvement et vos acomptes mensuels ou trimestriels seront immédiatement recalculés en fonction de votre nouvelle situation financière.

Plus de 10 % de baisse de revenus nécessaire

Si la modification se fait en quelques clics sur Internet, elle mérite toutefois réflexion puisqu’il s’agit d’évaluer vous-même le niveau de revenus que vous estimez percevoir dans l’année en cours. Or, en cas de mauvaise estimation, vous risquez de subir un recalibrage lors de la déclaration annuelle suivante, voire des pénalités si l’administration fiscale estime que vous êtes de mauvaise foi. De plus, le Trésor public ne laisse pas les contribuables diminuer si facilement leurs mensualités.

Alors que la variation de vos revenus à la hausse peut être déclarée sans aucune limite, l’actualisation à la baisse n’est permise que si vous anticipez une chute de plus de 10 % par rapport aux ressources de l’année précédente. Vous devez donc bien comparer les deux avant de procéder au changement. Une fois celui-ci effectué, un nouveau taux de prélèvement sera calculé et transmis aux organismes collecteurs. La modification de vos échéances s’appliquera dans un délai maximum de deux mois.