Prêt en famille, gare à l’excès de confiance

ARGENT Un coup de pouce financier des parents est toujours appréciable lorsqu’on se trouve dans une mauvaise passe ou qu’on va acquérir un bien. Mieux vaut cependant encadrer ce prêt pour éviter des problèmes futurs

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Par manque de formalisme, le prêt familial peut entraîner divers problèmes humains mais aussi financiers.
Par manque de formalisme, le prêt familial peut entraîner divers problèmes humains mais aussi financiers. — IStock / City Presse

C’est bien connu : les bons comptes font les bons amis. Et c’est encore plus vrai avec sa famille. Parce que les questions d’argent peuvent facilement pourrir les rapports avec ses proches, il ne faut donc pas accepter de soutien financier à la légère. Voici quelques conseils pour limiter les embrouilles.

Passer par l’écrit

La loi impose de rédiger un contrat de prêt pour tout montant supérieur à 1.500 euros. Cela permet d’attester qu’il ne s’agit ni d’une donation, ni d’une obligation alimentaire et que le bénéficiaire doit par conséquent rembourser la somme prêtée aux conditions précisées dans le document. A noter par ailleurs qu’au-delà de 760 euros, ce crédit devra également être déclaré aux impôts. De même, si des intérêts sont prévus, le prêteur devra en informer les services fiscaux chaque année et sera imposé dessus.

Quelle est la durée de ce prêt ? Doit-il être remboursé avec intérêts ou non ? Le paiement se fait-il à l’échéance ou de façon progressive au fil des années ? Il est essentiel d’évoquer toutes ces questions entre les personnes concernées et de les préciser dans l’acte écrit, qui doit être rédigé en deux exemplaires et signé par les deux parties.

La preuve des fonds

La plupart des particuliers se contentent d’établir une reconnaissance de dette sous seing privé mais négligent de la faire enregistrer à la recette des impôts. C’est un tort, car cette formalité vous permettra de justifier de l’origine des fonds perçus en cas de contrôle fiscal. Dès lors que les sommes en jeu sont conséquentes – notamment dans le cadre d’un achat immobilier –, il est de toute façon préférable de faire appel à un notaire.

De même, s’il paraît peu probable que des parents exigent des garanties ou prévoient des pénalités de retard, ces précautions peuvent néanmoins se révéler utiles puisqu’elles leur assurent d’être considérés légalement comme des créanciers de premier rang et d’être donc payés de façon prioritaire en cas de souci.

Il faut savoir enfin qu’il est impératif que les deux parties conservent des traces de chaque mensualité versée, afin que cette opération ne soit pas considérée comme une donation ni aux yeux du fisc, ni à ceux du reste de la famille. Après le décès des parents, il n’est en effet pas si rare que des frères et sœurs contestent ce coup de pouce dans le cadre de la succession.