Environnement: De quelles aides dispose-t-on pour acheter un véhicule propre?

ARGENT Le trafic routier est une des sources de la pollution de l’air. Pour inciter les usagers à mettre au rebut les véhicules les plus générateurs de CO2, différents leviers ont été mis en place par les autorités

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Plusieurs mesures existent pour inciter les automobilistes.
Plusieurs mesures existent pour inciter les automobilistes. — IStock / City Presse

Les gouvernements successifs ont tous repris à leur compte la fiscalité verte visant à rendre le trafic routier plus propre. L’équipe actuellement aux commandes fait de même avec  avec les automobilistes, sans toutefois accélérer.

Une prime à la conversion recentrée

Depuis 2018, la prime à la conversion incitant à remplacer une vieille voiture est étendue à tous les particuliers. Mais gare aux conditions qui sont plus restrictives depuis le 1er août 2019.

Pour y avoir droit, il faut se débarrasser d’un modèle essence immatriculé avant 1997 ou d’un diesel datant d’avant 2001, ou d’avant 2006 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13.489 euros par part. Le montant de l’aide varie ensuite en fonction du véhicule acheté et de la situation du foyer. Et alors que le distinguo se faisait auparavant selon le caractère imposable ou non du ménage, c’est à présent ce seuil de ressources qui est pris en compte. L’aide est en effet doublée pour les familles très modestes mais aussi modestes, à condition qu’elles habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail ou effectuent plus de 12.000 km par an.

Une voiture électrique ou hybride neuve ou d’occasion émettant moins de 20 g CO2/km permet ainsi d’obtenir une aide de 2.500 euros (et 5.000 si elle est doublée), tandis qu’un véhicule Crit'air 1, ou 2 s’il est immatriculé après septembre 2019, doit émettre moins de 116 g CO2/km pour être éligible à 1.500 euros de prime (ou 3.000 pour les ménages précaires). Par ailleurs, un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique neuf donne droit à 100 euros de prime, contre 1.100 euros pour les ménages très modestes. Il est possible de tester son éligibilité sur les sites du gouvernement dédiés à la prime à la conversion et au changement de voiture.

Quid du bonus et malus écologique ?

A l’inverse, le bonus écologique se réduit de plus en plus. Alors qu’en 2017, l’automobile devait émettre moins de 60 g/km de dioxyde de carbone pour y prétendre, le seuil est passé à moins de 20 g de CO2/km en 2018. Dès lors, seules les voitures et camionnettes 100 % électriques peuvent bénéficier de cette aide qui atteint 27 % du coût d’acquisition, dans la limite de 6.000 euros.

Quant aux deux roues, trois roues et quadricycles neufs électriques et n’utilisant pas de batterie au plomb, leur bonus dépend de leur puissance. Il faut compter 250 euros par kWh d’énergie et jusqu’à 900 euros maximum (27 % du coût) pour un moteur dont la puissance est d’au moins 3 kW, contre un plafond de 100 euros et 20 % du coût pour les modèles moins puissants.

Alors que les parlementaires avaient au départ prévu de limiter encore le bonus en 2019, il n’a finalement pas été modifié par la loi de finances. En revanche, le seuil d’application du malus, prévu pour l’achat d’un véhicule très polluant, a été abaissé à 117g de CO2/km. À partir de ce niveau d’émission, un surcoût progressif de 35 euros à 10.500 euros vient donc alourdir la facture de la voiture.

Les pollueurs surtaxés

Outre le malus écologique, d’autres taxes visent à dissuader les automobilistes d’acheter les véhicules les plus polluants. Tout d’abord la taxe additionnelle. Appliquée depuis 2016 sur le certificat d'immatriculation, elle s’échelonne de 100 à 1.000 euros selon la puissance en cheval fiscal (CV) de l’auto. Il existe également la taxe sur les grosses cylindrées : les voitures les plus puissantes subissent une taxe supplémentaire de 500 euros par cheval fiscal à partir du 36e CV, avec un plafond de 8.000 euros dès le 51e CV. Sans compter une taxe annuelle de 160 euros pour la détention des véhicules les plus polluants émettant entre 190 et 250 g CO2/km selon l’année de la première immatriculation.

 

Les pollueurs surtaxés

A savoir qu’une taxe additionnelle est appliquée depuis 2016 sur le certificat d’immatriculation des véhicules d’occasion. Elle s’échelonne de 100 à 1.000 euros selon la puissance en cheval fiscal (CV) de l’auto.