Impôts: la mensualisation des paiements a-t-elle encore un intérêt avec le prélèvement à la source?

ARGENT Avec le prélèvement à la source mis en place depuis le 1er janvier 2019, la mensualisation de l’impôt sur le revenu n’est plus possible. Quant à la taxe d’habitation, elle est censée disparaître bientôt. Y a-t-il donc encore un intérêt à recourir à cet échelonnement ?

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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La mensualisation de l'impôt a globalement perdu de son intérêt avec les dernières mesures fiscales.
La mensualisation de l'impôt a globalement perdu de son intérêt avec les dernières mesures fiscales. — IStock / City Presse

Alors que 70 % des ménages avaient opté pour la mensualisation de leur impôt sur le revenu en 2012, ils n’étaient plus que 58 % en 2017, selon la Direction des finances publiques. Et la tendance ne risque pas de s’inverser au vu des dernières mesures fiscales.

Échelonner les paiements

Auparavant, la mensualisation de l'impôt était le meilleur moyen d’éviter les mauvaises surprises à l’heure de la déclaration fiscale. En effet, ce système permet de fractionner en dix prélèvements mensuels le montant à acquitter au fisc. Ces paiements sont étalés entre janvier et octobre et effectués le 15 du mois. Chaque prélèvement correspond au dixième de l’impôt dû l’année précédente. Si vous êtes finalement moins imposé, le trop versé vous sera donc remboursé après la déclaration annuelle. Et si vous n’avez pas assez payé, il faudra compléter.

Pour choisir le prélèvement mensuel, il ne faut pas non plus louper le coche. Pour utiliser ce procédé pour régler les impôts de l’année en cours, il faut adhérer à ce mode de paiement avant le 30 juin. En revanche, pour le faire l’année suivante, il est nécessaire d’y adhérer entre le 1er juillet et le 15 décembre pour un début des prélèvements en janvier, ou entre le 16 et le 31 décembre pour une mensualisation à compter du 15 février.

Les impôts locaux en ligne de mire

Mais avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, la question de la mensualisation ne se pose plus pour l’impôt sur le revenu. Les particuliers peuvent cependant adopter ce mode de règlement pour les impôts locaux, autrement dit pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, dont les montants, élevés, sont souvent difficiles à acquitter en un seul versement.

Sauf qu’en ce qui concerne la taxe d'habitation, elle est progressivement en train de disparaître. Après une réduction de 30 % en 2018, une autre de 65 % est prévue en 2019 pour une suppression totale en 2020. Or, la mensualisation est calculée sur le montant de l’impôt précédent. Un particulier qui y adhère pour l’année en cours paiera donc forcément plus que nécessaire avant d’être remboursé. Seule la mensualisation de la taxe foncière semble par conséquent rester avantageuse.