Budget de la sécu: «Reste à charge zéro», congé maternité… Ce qu'il faut attendre du PLFSS dévoilé ce mardi

BUDGET Le gouvernement présente ce mardi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019…

20 Minutes avec AFP

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Illustration, une antenne de la sécurité sociale, Caisse primaire d'assurance maladie à Toulouse.
Illustration, une antenne de la sécurité sociale, Caisse primaire d'assurance maladie à Toulouse. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Une équation insoluble ? Le gouvernement dévoile ce mardi son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec au programme des exigences contradictoires : des cotisations en baisse, des dépenses en hausse et, en même temps, un retour historique aux excédents.

Fin des déficits

Après 17 années consécutives dans le rouge, la  Sécurité sociale pourrait afficher un excédent de 800 millions d’euros l’an prochain. C’est en tout cas ce que prévoyait le gouvernement dans son budget pour 2018. Et le sursaut inespéré de l’économie française fin 2017 a encore amélioré cette perspective.

Attendu initialement à 2,2 milliards d’euros cette année, le déficit a été révisé en baisse début juin et devrait se situer entre 300 et 900 millions. De quoi « envisager un équilibre durable des comptes de la Sécurité sociale », se félicitaient alors les ministres des Solidarités et des Comptes publics, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin. Mais, depuis, l’horizon s’est assombri pour la croissance et l’emploi, rendant l’objectif plus difficile à atteindre.

Des recettes en baisse

Ce sera la mesure la plus coûteuse de ce PLFSS : la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse de cotisations patronales, privera la Sécu d’au moins 20 milliards d’euros de recettes.

Les salariés seront, quant à eux, exonérés de cotisations sur les heures supplémentaires dès le 1er septembre 2019.

Le gouvernement a également promis un geste en direction des retraités modestes, pour permettre à 300.000 d’entre eux de bénéficier du taux réduit de CSG.

Des dépenses en hausse

Des moyens vont être dégagés pour financer les grands plans annoncés ces derniers mois. La réforme du système de santé se traduira ainsi par une rallonge de 400 millions d’euros pour l’Assurance maladie.

Promesse phare du candidat Macron, «le reste à charge zéro», c’est-à-dire le remboursement intégral par la Sécu et les complémentaires de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, sera également inscrit dans le projet de budget, pour une mise en œuvre progressive jusqu’en 2021.

L’exécutif a par ailleurs garanti aux laboratoires pharmaceutiques une hausse d’au mois 1 % des dépenses remboursées sur le médicament, soit environ 200 millions d’euros.

Dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), le gouvernement a promis « de renforcer plus rapidement la présence de personnel soignant », de financer des postes d’infirmier de nuit ou encore des actions de prévention.

Minima sociaux en hausse

Les revalorisations promises lors de la présidentielle par Emmanuel Macron vont se poursuivre. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ou « minimum vieillesse ») doit ainsi passer de 833 à 868 euros par mois au 1er janvier.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui doit déjà augmenter de 819 à 860 euros le 1er novembre 2018, sera portée à 900 euros par mois fin 2019.

Le PLFSS inclura également une hausse de la prime d’activité, dans des conditions à déterminer.

Par ailleurs, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sera étendue aux bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), pour améliorer le remboursement des soins de 1,4 million de Français.

Un congé maternité étendu pour les indépendantes

Les travailleuses indépendantes, cheffes d’entreprises et agricultrices pourront bénéficier en 2019 d’un congé maternité aussi long que celui des salariées.

Les quelque 20.000 femmes concernées chaque année devront à l’avenir prendre au minimum huit semaines de congé maternité (contre un peu plus de six à l’heure actuelle) et pourront en prendre au maximum 16 (au lieu de presque 11). Coût potentiel de la mesure : 37 millions d’euros par an, selon un rapport parlementaire.

Quelques économies

Les pensions de retraite versées par l’Assurance vieillesse et les allocations familiales ne seront revalorisées que de 0,3 % en 2019 et 2020, soit bien en deçà de l’inflation.

De lourds efforts seront à nouveau demandés au secteur de la santé, malgré un objectif de dépenses (Ondam) relevé de 2,3 % à 2,5 % afin de financer la réforme du système de santé, soit une rallonge de 400 millions d’euros. L’Assurance maladie devra ainsi réaliser 3,8 milliards d’euros d’économies en 2019 pour respecter les objectifs budgétaires du gouvernement, un montant un peu moins important que l’effort de 4,2 milliards d’euros demandé en 2018, selon un avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) publié lundi.

L’Assurance maladie a déjà indiqué fin juin qu’elle visait 2 milliards d’euros d’économies en 2019 (hors négociations sur les prix des produits de santé avec les industriels), en réduisant les durées d’hospitalisation, en luttant contre la fraude et en misant sur la pertinence des soins (prescriptions de transports, de médicaments, etc.).

Reste à voir dans quelle mesure les établissements de santé seront sollicités, Emmanuel Macron ayant affirmé qu’il n’y aurait « pas d’économies sur l’hôpital dans ce quinquennat ».