VIDEO. Budget 2018: Cinq questions pour comprendre la suppression de la taxe d’habitation

FISCALITÉ Les communes s’inquiètent pour leur autonomie financière…

Nicolas Raffin

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Illustration d'un avis de taxe foncière.
Illustration d'un avis de taxe foncière. — LODI Franck/SIPA
  • La loi de finances 2018 est soumise à l’examen des parlementaires dès ce mardi.
  • 80 % des ménages doivent bénéficier à terme de la suppression de la taxe d’habitation.
  • Les collectivités locales craignent le déséquilibre financier que pourrait provoquer la mesure.

Le budget 2018 entre dans l’arène de l’Assemblée nationale. Les députés commencent ce mardi l’examen du premier texte budgétaire du gouvernement. Malgré la large majorité LREM dans l’hémicycle, les débats s’annoncent animés sur plusieurs points de fiscalité, et notamment sur la réforme de la taxe d’habitation.

Cette mesure, qui devrait coûter environ 8,5 milliards d’euros à l’Etat, provoque de nombreuses questions. 20 Minutes vous éclaire sur les enjeux de cette promesse d’ Emmanuel Macron, qui assure qu’elle va « redonner du pouvoir d’achat » aux Français.

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La taxe d’habitation (TH) sera-t-elle totalement supprimée dès 2018 ?

Non. La suppression sera progressive et s’étalera de 2018 à 2020, avec une baisse de 30% dès l’année prochaine. Elle concernera les ménages qui ne dépassent pas un certain plafond de ressources, sachant que près de 4 millions de ménages sont déjà exonérés de la TH en France, principalement les retraités.

Avec la réforme, un célibataire qui gagne moins de 27.000 euros par an ne paiera plus, à terme, de taxe d’habitation. Même chose pour un couple sans enfant qui perçoit moins de 43.000 euros annuels. Au final, seulement 20 % des ménages continueront de payer cette taxe, sachant que leur contribution représente la moitié de la recette globale de la TH .

L’État va-t-il compenser cette perte de ressources pour les communes ?

Oui. Emmanuel Macron s’est engagé à compenser « à l’euro près » la disparition de la TH, qui représente en moyenne un tiers du budget des communes. Mais cette promesse ne suffit pas à rassurer les élus locaux. Mardi, l’association des petites villes de France (APVF) signalait que « l’après 2020 semble particulièrement confus sur le pouvoir de taux ».

Concrètement, l’association, en lien avec d’autres acteurs des territoires, estime que les collectivités locales risquent de subir un manque à gagner dans le futur. Philippe Vigier, député Les Constructifs d’Eure-et-Loir, explique : « Normalement, les recettes de la taxe d’habitation augmentent quand vous accueillez de nouveaux habitants. Or, la compensation prévue par l’État sera basée uniquement sur les montants de TH de l’année 2017 ». Autrement dit, si la population d’une ville augmente brusquement après 2017, cette variation ne sera pas prise en compte par l’État.

La promesse d’Emmanuel Macron est-elle compatible avec la Constitution ?

C’est incertain. « Le fait qu’il y ait une concentration de la fiscalité sur un nombre restreint de ménages peut poser des problèmes constitutionnels » relève Mathieu Plane, économiste à l’OFCE. D’ailleurs, en juillet, le président de la République avait reconnu à demi-mot le problème soulevé par sa réforme : « Un impôt qui serait in fine payé par 20 % de la population, ce n’est pas un bon impôt » avait-il déclaré.

Un constat que fait également l’association des maires de France (AMF). « ll me paraît raisonnable que le Conseil constitutionnel soit sollicité pour donner son avis » indique à 20 Minutes le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel. Pour ce spécialiste des finances locales, « la réforme conduira à une inégalité entre les citoyens - avec 80% d'entre eux qui ne paieront plus la TH -, mais aussi à une inégalité entre les communes: certaines auront beaucoup plus de ménages exonérés que d'autres, ce qui réduira leur autonomie fiscale ». 

Ceux qui payent encore la taxe d’habitation vont-ils subir une hausse dans les prochaines années ?

Peut-être. Le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin a beau promettre que les 20 % de foyers encore imposables paieront «  pareil », il n’a pas la main sur les taux de taxe d’habitation, qui sont fixés par les collectivités locales. Or rien ne les empêche d’augmenter leurs taux dans les prochaines années, ce qui conduirait les ménages non-exonérés à payer plus de TH.

La base du calcul de la taxe va-t-elle être revue dans les prochaines années ?

Peut-être. Les « valeurs locatives », qui servent de base au calcul de la taxe d’habitation, n’ont pas été mises à jour depuis… plus de 30 ans. Résultat, « la taxe repose aujourd’hui sur des valeurs complètement déconnectées des prix actuels du marché, elle est très inégalitaire » souligne Mathieu Plane.

Pour les 20% de ménages qui continueront à payer la TH, une telle remise à plat ne serait pas sans conséquences. Dans une même commune, certains quartiers verraient par exemple leur taxe d’habitation chuter, alors qu’elle exploserait à d’autres endroits. Autant dire que le gouvernement veut prendre tout le temps de la réflexion sur le sujet : Gérald Darmanin a promis fin septembre d’« entamer » ce chantier… sans donner de calendrier précis.